La consultation citoyenne en ligne du ministère a recueilli 414 000 participants (1). Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) (2) a repris l’avis et les contributions des partenaires sociaux, dont celui de la CFDT Retraités. Une contribution au gouvernement de tous les membres du conseil a été adoptée le 6 décembre, ainsi qu’un rapport sur le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030.

La contribution du Haut Conseil au gouvernement est à la hauteur. Il y a un consensus pour améliorer l’offre de soins, que ce soit pour le soutien à domicile, l’amélioration des conditions de vie en établissement et la diminution du reste à charge en établissement.

Il s’agit de parvenir à une gestion ambitieuse de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à domicile, un meilleur accompagnement et un financement adéquat des aides techniques, un renforcement des services d’aide à domicile, un soutien consolidé aux aidants et à l’accueil temporaire, dont l’accueil de nuit. Le Haut Conseil préconise aussi un habitat alternatif ou regroupé. Quant à l’Ehpad, l’accompagnement et la qualité de l’offre de soins sont à renforcer. L’Ehpad de demain doit être repensé. L’effort financier minimal, rien que pour les Ehpad, est estimé à 4 Mrds d’€.

Financer un droit universel à l’autonomie

La CFDT Retraités a centré sa contribution sur un droit universel d’aide à l’autonomie reposant sur un financement public mutualisé. Un financement complété par un prélèvement sur les droits de succession et de donation. Elle soutient entre autres dans ses propositions : le développement de la prévention d’autonomie dès l’entreprise, l’amélioration de l’organisation du système de soins de prise en charge médico-sociale et sociale, dont le développement des services de soins infirmiers d’aide à domicile (SSIAD), de l’hospitalisation à domicile et des soins palliatifs, le maintien de la prise de la dépendance en GIR 4 par l’Apa, un renforcement de l’aide aux aidants familiaux, l’attractivité des métiers, un urbanisme et des logements adaptés.

Pour Dominique Fabre, qui siège au Haut Conseil, « notre ambition est désormais que la loi annoncée sur le grand âge voie le jour. Le bureau national confédéral de décembre a voté et donné mandat à la Confédération pour mener les négociations. L’UCR y prendra toute sa place. »

Dominique Libault, qui préside les groupes de travail de la concertation, s’alarme des difficultés de recrutement des personnels. L’enjeu est de modifier le regard sur le grand âge, mais aussi proposer des parcours professionnels et améliorer les conditions de travail.

Une tarification des soins et de la dépendance à fusionner

Autre orientation partagée : parvenir à une nouvelle offre plus graduée qui permette un libre choix de la personne entre le domicile ou l’établissement afin d’éviter l’isolement de la personne âgée.

Concernant la tarification de l’Ehpad, une piste consiste à réunir la section soins et la section dépendance. Cette fusion ne serait pas neutre mais semble être une orientation forte. Sur le reste à charge, D. Libault partage le rapport du HCFEA, il faudra le prioriser et travailler sur le tarif hébergement. Quant à la gouvernance, il existe une dualité entre les départements et les ARS, une simplification est en réflexion. Pour le financement de la perte d’autonomie, pas de piste magique figure à ce jour.

Jacques Rastoul

(1) grande-consultation-aines
(2) site du HCFEA (rapport, avis et contributions)