Ce fonds géré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est destiné à appuyer la contractualisation entre les conseils départementaux et les services d’aide à domicile, pour mettre en œuvre les mesures de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Pour en bénéficier, les conseils départementaux qui en feront la demande devront prendre trois engagements : respecter le libre choix par les personnes âgées du mode d’aide à domicile qu’elles souhaitent, assurer un juste tarif de ces services et améliorer les conditions de travail du secteur.