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Un médiateur pour le commerce franchisé


Tout le monde ne sait pas forcément ce qu'est le commerce franchisé.

Il s’agit d’un contrat entre une entreprise propriétaire d’une enseigne ou d’une marque (ex : Celio, Foncia, Midas, Novotel, Nicolas, Quick, Spar…).

Ce réseau vend son image de marque et son savoir-faire au franchisé. Il existe près de 1 400 réseaux et 52 000 commerçants franchisés.

Récemment ce réseau vient de décider la mise en place d’une commission de médiation à laquelle pourront s’adresser les consommateurs rencontrant un litige. Un formulaire leur sera remis par la Médiation franchise consommateur.

Cet organisme se compose de 5 membres : 1 spécialiste du droit de la consommation, 2 représentants des consommateurs nommés par le Conseil national de la consommation, 1 franchiseur, 1 franchisé.

Consommateur et franchisé en litige auront un mois pour s’entendre sur les bases d’une proposition de la Commission. Au-delà c’est l’action en justice qui s’appliquera.

Contact pour une médiation

FFF - 9 rue Alfred de Vigny - 75008 Paris – Tél. 01 53 75 22 25