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Un nouvel échelon avec la métropole


Bien que récente dans la législation, la métropole est de plus en plus courtisée. Non sans quelques réserves.

Le premier texte concernant les métropoles date de 2010. La loi de janvier 2014 sur « la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles » détermine entre autres les conditions à remplir pour obtenir ce statut, à savoir avoir au moins 400 000 habitants sur une zone urbaine de 650 000 habitants, ou 400 000 habitants dans une zone comprenant la capitale de la région. À ce jour, 15 métropoles sont retenues : Nice, Bordeaux, Rouen, Lille, Strasbourg, Grenoble, Nantes, Toulouse, Brest, Nancy, Rennes, Montpellier, Aix-Marseille, le Grand Paris et Lyon. 14 de ces métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Lyon est une collectivité locale. Enfin, le Conseil des ministres du 3 août a adopté un projet de loi qui, modifiant ces conditions, pourrait permettre à 4 autres agglomérations, Saint-Étienne, Toulon, Dijon et Orléans (1), de le devenir. Tours, pour sa part, souhaiterait intégrer cette liste.

Ces EPCI n’étant pas de compétence générale – seules les communes le sont – leur champ de compétences dépend au cas par cas de ce que voudront bien leur déléguer, parmi celles retenues en 2014, les autres échelons territoriaux. L’économie d’échelle étant évidente, la tentation serait grande de transférer les dossiers et les services correspondants comme l’aménagement urbain, le logement, les transports, pour ne citer que ces exemples. Après avoir encensé le « Small is beautiful », allons-nous adorer l’inverse au détriment de la proximité ? Quid de l’avenir du personnel local que d’aucuns voudraient réduire par principe ?

Comment va s’exercer la démocratie à ce niveau : élection et contrôle des exécutifs ? Dans ce domaine de nouvelles dispositions plus démocratiques sont prévues lors des prochaines élections municipales. Quelles répercussions sur la fiscalité locale puisque les métropoles sont des Épics à fiscalité propre ?
Alors plus d’efficacité, de compétitivité grâce à ce nouvel échelon territorial, ou recul démocratique comme prévoient certains ? Sans doute le premier, mais cela n’empêche pas d’être vigilant.

Jean-Pierre Delhoménie

(1) Dijon et Orléans sont les seules capitales régionales ne bénéficiant pas de ce statut

À ce jour, 15 métropoles ont été retenues.