« Le financement de la protection sociale pèse trop sur le travail », a expliqué le ministre du Travail Michel Sapin. La problématique est posée : la branche famille doit-elle rester uniquement financée par le travail ? L’essentiel des ressources de la branche famille – plus de 65 % – provient des cotisations patronales, assises sur le travail. Or, les prestations familiales n’ont aucun lien avec les salaires, ni même avec le monde du travail en général. Elles sont versées de façon universelle à toutes les familles.

La CFDT n’est pas opposée au transfert d’une partie du financement de la famille vers d’autres modes de financement. Différentes ressources financent la protection sociale. Les cotisations sociales assises sur le travail restent la première source de financement, pour plus de la moitié. La contribution sociale généralisée (CSG) qui s’y est substituée pour une part constitue le second poste de ressources (13 % du total). Cela répond à la nécessité de ne pas faire peser le financement de la protection sociale sur les seuls revenus d’activité, et de distinguer le financement des prestations relevant de la solidarité nationale de celles relevant de l’assurance.

Obligatoires et constants

L’indemnisation du chômage, les retraites, les prestations au titre de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ou les pensions d’invalidité sont des revenus de remplacement, tirés d’une activité professionnelle. La politique familiale, l’assurance-maladie, la perte d’autonomie couvrent des risques plus « universels » allant de pair avec la solidarité nationale. C’était, dès son origine, la vocation même de la CSG : promouvoir un mode de financement plus cohérent, reposant sur l’ensemble des revenus des ménages.

Avec des exigences fortes sur l’emploi, la CFDT se dit ouverte à négocier cette question d’un transfert des cotisations « famille » vers la CSG, dès lors que le pouvoir d’achat des salariés est préservé. Mais comment financer cette réforme sans peser d’avantage sur le niveau des prélèvements sociaux ? Cela ne devra pas se faire par un transfert de charges sur les ménages, a promis M. Hollande, mais par des économies, qui doivent atteindre au moins 50 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat. Cette réforme devra donc se faire à prélèvements obligatoires constants. Un pari audacieux !

Ombretta Frache

Les prélèvements obligatoires pour redistribuer la richesse

Les prélèvements obligatoires recouvrent en France, d’une part, les impôts et taxes, d’autre part, les cotisations sociales obligatoires sur les salaires. Ils servent à financer les services publics et collectifs gratuits (éducation, sécurité, santé…) et la protection sociale (assurance-maladie, retraites, indemnisation chômage…). Ils redistribuent la richesse : ce qui est payé constitue, pour soi-même et pour autrui, autant de « pouvoir d’achat » pour accéder à des biens ou des services, souvent essentiels, qui ont des coûts tellement importants que peu, très peu, pourraient se les payer autrement.

Notre modèle socio-fiscal assure une redistribution qui réduit de 40 % les écarts de niveaux de vie entre les 10 % des personnes les plus modestes et les 10 % les plus aisés. En France, les prélèvements obligatoires atteignent en 2011 876,3 Md€, soit 43,9 % du PIB. Un niveau élevé ? Tout l’enjeu est de concilier équité sociale et efficacité de l’économie. Ou comment fabriquer la cohésion sociale, grâce aux prélèvements obligatoires, tout en favorisant l’efficacité économique.