UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Un peu d’histoire de la protection complémentaire santé 1/4


L’organisation institutionnelle de la Sécurité sociale mise en place en 1945 laisse un espace à d’autres modes de prise en charge des risques sociaux. En effet, à partir du moment où les régimes obligatoires de base ne couvrent pas l’intégralité de ces risques, des organismes ont assuré une protection sociale complémentaire à la Sécurité sociale de base.

Sommaire du dossier
- Un peu d’histoire de la protection complémentaire santé 1/4
- Des contrats source de grandes disparités 2/4
- Les quatre scénarios de l’évolution de l’articulation entre Sécu et complémentaires 3/4
- La grande Sécu : une grande fausse bonne idée 4/4

Deux catégories d’organismes à l’origine

L’article 18 de l’ordonnance du 4 octobre 1945 réservait la protection sociale complémentaire à deux catégories d’organismes : les mutuelles, et les institutions de prévoyance, dont la création doit être autorisée par les ministres du Travail et de la Sécurité sociale.

1989 : la famille s’agrandit

Il y a trente-trois ans, la loi Évin du 31 décembre 1989 fixe le cadre juridique d’exercice de l’activité de protection sociale complémentaire, ouvert aux trois familles d’organismes autorisés à s’y livrer (sociétés d’assurances, institutions de prévoyance et mutuelles). En pratique, les assureurs étaient déjà très présents via les institutions de prévoyance qui leur servaient souvent de paravent.

L’influence européenne

À partir des années 1980, les évolutions législatives vont constamment dans le sens d’un renforcement du rôle du marché. Les exigences réglementaires, notamment en matière de solvabilité, comme la mise en concurrence ont contraint les organismes à se restructurer pour atteindre une taille critique. Fusions et absorptions ont donc entraîné un vaste mouvement de concentration, toujours à l’œuvre.

Le nombre d’organismes divisé par 4

Le nombre d’organismes a ainsi été divisé par 4 entre les années 2000 et aujourd’hui, passant de 1 702 organismes en 2001 à 455 en 2018. Les vingt plus grands organismes concentrent, à eux seuls, un peu plus de la moitié du marché en matière de cotisations collectées.

La généralisation de la couverture complémentaire

Parallèlement, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux se sont efforcés de généraliser la couverture complémentaire de la population et d’en encadrer le contenu. L’objectif de généralisation apparaît quasiment atteint, avec plus de 95 % de la population couverte par une assurance maladie complémentaire. En revanche ce taux n’est que de 88 % chez les 20 % de ménages les plus modestes. Le taux de couverture est très élevé pour l’ensemble des retraités (97 %), en dépit du niveau des primes qu’ils supportent, ce qui traduit leur choix d’accepter un effort important pour être mieux protégés.

Dossier réalisé par Yves Vérollet.