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Une démocratie ouverte via le numérique ?


La loi sur le numérique pourrait-elle rétablir la confiance dans le législateur ?

En septembre-octobre 2015, pour la première fois un projet de loi – celui sur le numérique pour l’ouverture des données publiques et pour le renforcement des droits des internautes – a été cocréé avec les internautes : 21 300 participants, 8 500 consultations, et 150 000 votes.

Ce texte a connu 78 modifications. Le projet de loi est passé de 30 à 41 articles en 3 semaines. Objectifs de la loi : faciliter la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique et introduire de nouveaux droits pour les individus, garantir l’accès au numérique pour tous, en maintenant la connexion Internet pour les personnes les plus défavorisées. Plusieurs propositions d’articles nouveaux qui ont été étudiés par le Parlement.