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Une nouvelle taxe pour financer le RSA


Les revenus des placements d’épargne fiscalisés font l’objet d’une nouvelle taxe de 1,1% dont le but est de financer le revenu de solidarité active (RSA).

Cette taxe s’applique sur les revenus du patrimoine et des placements : intérêts des comptes sur livret, produits des contrats d’assurance vie, intérêts des différentes formes de plan d’épargne, revenus fonciers, plus-values mobilières, revenus des capitaux mobiliers. En sont exclus les livrets A, les livrets de développement durable (ex-Codevi), les livrets d’épargne populaire (LEP).

Le taux de 1,1% est un taux maximum car il pourrait être réduit si le plafonnement des niches fiscales apportait à l’État des ressources fiscales importantes. Cette taxe s’appliquera sur les revenus du patrimoine de 2008 (revenus fonciers, plus-values mobilières) et sur les revenus de placement de 2009 soumis au prélèvement à la source (intérêts, dividendes, plus-values immobilières…).