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Une prise en charge insuffisante des frais de santé pour les retraités


Le système est devenu profondément inégalitaire pour les retraités, les jeunes hors entreprise, les salariés précaires.

Sommaire du dossier
- Notre dossier sur les complémentaires santé
- La complémentaire santé au cœur de la solidarité
- Les mutuelles en haut de l’affiche
- Et les frais de gestion des mutuelles ?
- Une prise en charge insuffisante des frais de santé pour les retraités
- La CFDT Retraités est passée des paroles aux actes !
- Josephe Deniaud : « Travailler à des parcours personnalisés et au développement de services »

Au fil des années s’est développée une segmentation « du marché de la complémentaire santé » laissant de côté des catégories de populations plus fragiles : jeunes hors entreprise, retraités à faibles revenus, salariés précaires. De nombreuses personnes se trouvent en difficulté pour payer une couverture complémentaire. Cette situation a amené le législateur à créer la CMU-C et l’ACS pour répondre à leurs besoins.

La loi de généralisation de la couverture complémentaire santé a mis fin aux grandes inégalités qui existaient dans le secteur privé. Pour compléter cette réforme, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoyait, pour les personnes de 65 ans ou plus, la mise en place d’une labellisation des contrats de complémentaire santé sur des critères de prix et de qualité. Le gouvernement précédent n’est pas allé au terme de cette proposition.

La situation des retraités

Certes, 95 % des retraités possèdent une assurance maladie complémentaire. Pour les 5 % restant, deux raisons majeures expliquent leur non-mutualisation. La première raison est financière. L’autre raison évoquée concerne ceux qui estiment pouvoir s’en passer car ils sont exonérés du ticket modérateur en raison d’une affection de longue durée (ALD) prise en charge à 100%.

Selon une étude de la Drees, les ménages retraités paient environ 1 300 € de primes par an en moyenne contre un peu plus de 800 € pour l’ensemble des ménages non retraités. La grande majorité des retraités ont des contrats individuels. Le plus souvent, les primes ou cotisations augmentent avec l’âge des assurés. Les assurés de 60 ans ou plus ont des garanties globalement moins élevées que ceux âgés de 25 à 59 ans. Par exemple les remboursements des prothèses auditives sont, en moyenne, plus élevés pour les 25-59 ans !

Coût intégral lors du départ en retraite

La participation patronale s’arrête lors du départ à la retraite. L’assuré, qui souhaite garder sa mutuelle, subit une forte hausse de sa cotisation puisqu’il doit en supporter le coût intégral. Alors que la loi Évin interdisait à l’assureur d’appliquer une augmentation de plus de 50 % au tarif global applicable aux salariés en activité, un décret permet depuis le 1er juillet 2017 de lisser cette hausse sur trois années. Le choc est souvent sévère, d’autant que selon nos sources, l’application de la loi Évin est loin d’être toujours respectée.

Reprise du dialogue

Notre organisation syndicale a déjà présenté ses propositions au nouveau gouvernement. Sans effet jusque-là. Une concertation entre l’État, les confédérations syndicales et les trois « familles » de la complémentaire pourrait avoir pour objectif une reprise du dialogue qui s’est arrêté en 2016. Pour cela, le gouvernement ne devra pas laisser les seules complémentaires financer un dispositif sous peine d’un nouvel échec. Plusieurs dispositifs pourraient être étudiés pour améliorer la prise en charge des complémentaires des retraités. Les idées ne manquent pas, mais il serait nécessaire de prévoir un financement. Une part de la CSG des retraités par exemple ?

Aides aux faibles revenus

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé individuelle gratuite accordée aux plus modestes. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

L’aide à la complémentaire Santé (ACS) est une aide qui s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le seuil d’attribution de la CMU-C et ce même seuil majoré de 35 %. Elle aide à financer un contrat d’assurance complémentaire santé individuel. En 2016, l’ACS a permis de réduire la cotisation annuelle des bénéficiaires de 310 € en moyenne d’après le Fonds CMU.

De nombreuses personnes se trouvent en difficulté pour payer une couverture complémentaire.