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Une procuration sur un compte bancaire oblige à justifier l’utilisation des fonds


Robert. J’ai donné procuration sur mon compte bancaire à l’un de mes enfants. Comme il ne s’entend pas avec les autres enfants, on me dit que cela peut se retourner contre lui à mon décès. Avez-vous des informations sur ce sujet ?

Réponse. Lors de la succession, l’héritier qui a une procuration sur les comptes du défunt peut être amené à rendre compte à ses cohéritiers de l’utilisation des fonds qu’il a pu retirer. Un procès récent nous le rappelle.

Un père a donné procuration sur ses comptes bancaires à l’une de ses filles. Celle-ci a réalisé d’importants retraits de fonds. Au décès du parent, ses autres enfants ont demandé et obtenu qu’elle soit condamnée à restituer à la succession les sommes dont elle ne pouvait justifier l’emploi au profit de son père.

Si une procuration permet d’agir sur le compte bancaire d’une autre personne c’est dans l’intérêt de celle-ci et non dans l’intérêt du mandataire.

Dans certains cas, par exemple des manœuvres frauduleuses, cet héritier pourra même se voir reprocher un recel successoral et être privé de sa part sur les fonds ainsi recélés.
C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation en novembre dernier.