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Valeur d’un point de cotisation déplafonnée entre 5,3 et 7,4 milliards


Le rendement d’un point de cotisations déplafonnées sur le secteur salarié privé, soit sur le champ des branches vieillesse et AT du régime général, s’élève à 5,3 milliards d’euros en 2012. Un point de cotisation retraite plafonnée sur le même champ en vaut 4,4 (voir tableau 3).

Les valeurs de points de cotisation maladie et famille sont par construction plus élevées, car le champ des assurés relevant de ces branches est plus large que celui des assurés des branches AT et vieillesse. En effet, il intègre pour la branche maladie la plupart des salariés ne relevant pas du secteur privé (notamment les fonctionnaires civils).

La branche famille étant une branche universelle, la valeur du point famille intègre les assiettes de cotisations de l’ensemble des cotisants des régimes de sécurité sociale (notamment les travailleurs indépendants et le secteur agricole, salariés et exploitants). Ainsi, le rendement du point de cotisation déplafonnée atteint 6,5 Md€ pour la branche maladie et 7,4 Md€ pour la branche famille.

Valeurs d’un point de cotisation

Ces valeurs indiquent les variations de recettes du régime général induites par la variation d’un point du taux de cotisation. Elles intègrent une compensation intégrale des exonérations compensées (y compris des allégements généraux sur les bas salaires).
Valeur du point par branche en 2012.

Branche milliards %
AT et vieillesse déplafonnée (1) 5,27 2,1%
Vieillesse plafonnée (1) 4,43 2,3%
Maladie (2) 6,54 2,2%
Famille (3) 7,44 3,5%

Champs :
- (1) = salariés du secteur privé + non-titulaires de la fonction publique + employés et personnel de maison.
- (2) = (1) + fonctionnaires civils + industries électriques et gazières + praticiens et auxiliaires médicaux.
- (3) = (2) + autres régimes spéciaux + salariés et exploitants agricoles + travailleurs indépendants.

Source : Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2013.