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Validation de services non titulaire dans les fonctions publiques


La validation des services non titulaires dans les Fonctions publiques a fait l'objet de précisions.

Depuis le 1er janvier 2004, toutes les périodes de service effectuées de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé à temps partiel ou à temps plein, quelle que soit la durée, en qualité d’agent non titulaire, sont admises à validation.

Ces périodes de services validés s’expriment en trimestres. Les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2004 et qui lors d’une demande de validation de ces services ont eu des périodes refusées (les services incomplet, partiel, notamment) ont jusqu’au 31 décembre 2008 pour faire une demande de validation. Pour les fonctionnaires titularisés après le 1er janvier 2004, la validation doit être demandée dans les deux ans suivant la date de titularisation.

Ces périodes validées sont prises en compte pour la constitution du droit à pension (15 ans de service) pour le calcul de la pension et dans la durée d’assurance.

Source : Arrêté du 24 janvier 2005 (JO du 27 janvier).

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