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Validation des périodes d’assurance vieillesse


Le salaire de référence pour la validation d'un trimestre d'assurance au régime général correspond aux cotisations versées pour 200 heures payées au Smic.

Le salaire de référence à retenir en 2004 pour la validation d’un trimestre d’assurance est fixé à 1438 euros pour la retraite de base de la Sécu.

En application du code de la sécurité sociale, ce montant correspond au salaire versé pour 200 heures travaillées au Smic.

C’est l’occasion de rappeler qu’il suffit de percevoir un salaire dont le montant est équivalent à 200 heures au Smic pour avoir un trimestre cotisé ou 800 heures au Smic dans l’année pour avoir quatre trimestres cotisés. La règle étant que l’on ne peut valider plus de quatre trimestres par an.

Par exemple, quelqu’un qui a travaillé 5 mois et subi 7 mois de chômage a perçu au minimum, s’il est à temps plein, 169h au Smic x 5 = 834h Smic. Il a donc ses 800h Smic et de ce fait ses quatre trimestres cotisés. Les mois de chômage sont donc neutralisés. Si le salaire est supérieur au Smic, il faut encore moins de temps pour valider des trimestres.

Source : Circulaire Cnav 2003-49.

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