Les moins de dix ans ne pourront en effet plus partager une place à deux. Chaque occupant sera attaché avec une ceinture dans un dispositif approprié à sa morphologie.

Pour les enfants : un lit nacelle adapté, un siège ou un rehausseur homologué ; pour les plus grands (plus de dix ans) : la seule ceinture de sécurité. Ces règles seront effectives en janvier 2008. Cela laisse du temps aux familles nombreuses et aux gestionnaires de transport scolaire en véhicules légers de s’adapter.

Sanctions

Le conducteur et les passagers adultes qui ne portent pas leur ceinture de sécurité s’exposent chacun à une amende de 135 euros (retrait de trois points au conducteur non attaché).

Le conducteur s’assure que chaque mineur est bien retenu par un dispositif adéquat. Il est passible d’une amende de 135 euros pour chaque jeune non attaché.

Sauver des vies

Le non-port de la ceinture de sécurité est encore le troisième facteur de mortalité sur les routes après la vitesse et l’alcool. Les jeunes enfants sont particulièrement exposés et vulnérables : un choc sans ceinture, dès 20 km/h, peut leur être fatal.

En 2005, si l’ensemble des conducteurs et passagers avaient attaché leur ceinture de sécurité, 509 vies auraient été sauvées. Cette règle de sécurité est malheureusement moins respectée à l’arrière qu’à l’avant : plus de 20% des passagers ne portaient pas leur ceinture de sécurité à l’arrière en 2005.

Sources : Sécurité routière. Décret 2006-1496 du 29 novembre 2006. Bilan de l’accidentologie routière 2005, Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).