La lettre de mission du ministère l’indique en substance : les moyens de paiement traversent une période de profondes mutations en Europe.

Les innovations technologiques se multiplient dans un contexte de forte évolution des comportements des consommateurs avec, notamment, le développement du commerce sur internet ou de la banque en ligne.

En outre une directive venant d’entrer en vigueur sur les services de paiement a remanié leur cadre juridique et ouvert le marché à de nouveaux établissements non bancaires.

Mais en France, l’utilisation du chèque reste encore très répandue. Un nombre significatif de consommateurs et de PME notamment restent profondément attachés à ce type de paiement.

Les rapporteurs ont donc trois objectifs :
– 1. Faire un état des lieux de l’usage des moyens de paiement en France aujourd’hui
– 2. Analyser les changements qui vont affecter les moyens de paiement dans les années qui viennent et identifier les différents facteurs de risque qu’il faudra anticiper.
– 3. Identifier les évolutions nécessaires des moyens de paiement existant et les innovations qui permettraient d’en créer de nouveaux.

Fort consensus

À travers ses 140 pages, le rapport met en évidence les suggestions suivantes :
– fixer au plan national pour 2017 un objectif intermédiaire de réduction de moitié, en 5 ans, du nombre de chèques émis en France. Cet objectif correspond à une diminution de l’ordre de 10% par an, au lieu d’un rythme actuel de 4 à 5%. Pour cela, il faudra sensibiliser les organisations professionnelles, syndicales, familiales et les inciter à prendre des engagements concrets et datés pour faciliter l’utilisation de moyens de paiement répondant mieux aux besoins de leurs mandants que le chèque ;
– maintenir à titre transitoire, jusqu’à 2016, le titre interbancaire de paiement (TIP) ;
– garantir l’avenir des prélèvements automatiques dans le cadre du passage au débit direct (SDD).

Les rapporteurs précisent en outre qu’il est important, pour éviter tout risque de retour au chèque, que le SDD réponde bien aux besoins des consommateurs, des facturiers, des banques et de l’État comme c’est le cas actuellement avec le prélèvement automatique.

Parmi les organisations ou les personnes consultées, presque toutes issues des milieux professionnels bancaires, ou des industries diverses et services, on note trois organisations de consommateurs. Il y aurait cependant un fort consensus vers la suppression du chèque.

Mais les consommateurs souhaitent que cela ne représente pas de coût supplémentaire et ne complique pas les dispositions de paiement pour le consommateur final.

Georges Goubier

Source : Rapport remis au ministère des Finances sur « L’avenir des moyens de paiement en France » de Georges Pauget, Emmanuel Constans et Jean-Marc Lherm, mars 2012.

Quid des autres chèques ?

Un autre point mérite qu’on s’y attarde : il s’agit de dispositifs spécifiques de chèques tels que les chèques déjeuners, tickets restaurants, chèques vacances.

Il est proposé une dématérialisation de ces moyens de paiement. Elle permettrait de réduire les coûts de gestion de ces systèmes chèques, coût supportés par les utilisateurs. Il est cependant indiqué qu’il conviendrait de veiller à ce que ces dématérialisations conservent à ces dispositifs leur souplesse d’utilisation.