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Vers la suppression de l’heure d’été en Europe


L’heure d’été est contestée de toutes parts, y compris par le parlement européen. Une consultation publique de la commission européenne clôturée le 16 août 2018 la conduit à demander sa suppression. On aurait aimé la même diligence pour consulter sur la prise en charge de la dépendance en Europe.

En 1916, l’Allemagne, dans le but d’économiser l’énergie - déjà - choisit de décaler son heure pendant l’été. Elle avance ses pendules d’une heure, suivie par la Royaume Uni, puis par la France en 1973. Le choc pétrolier fait exploser les coûts de l’énergie et en 1975 un décret réinstaure, en France, l’heure d’été. La France est suivie en 1980 par de nombreux États membres de l’Union européenne. Mais ce n’est qu’en 2001 qu’une harmonisation européenne des horaires voit le jour. Déjà, depuis 1996, les montres des européens avancent d’une heure le dernier dimanche de mars et la reculent d’une heure le dernier dimanche d’octobre.

En dehors de ces changements d’horaires, les États membres sont regroupés en trois fuseaux horaires. L’utilisation d’un fuseau horaire relève de la compétence nationale.

Les plus touchés sont les plus fragiles, enfants et personnes âgées

Selon Sylvie Royant-Parola, psychiatre et spécialiste du sommeil et présidente du réseau « Morphée », le changement d’heure aurait un impact sur le rythme biologique. Le changement d’heure a des conséquences sur environ 30% de la population dans la semaine qui suit. On constate des difficultés d’endormissement et de réveil pendant trois ou quatre jours de manière aiguë et au maximum pendant une semaine.

Les plus touchés sont les plus fragiles : les enfants et les personnes âgées. Les enfants dorment moins bien ou sont de mauvaise humeur. Un nombre important d’études a également souligné qu’il y avait plus d’accidents de voitures, en raison de troubles de la vigilance et de la concentration. Des travaux ont même montré aussi qu’il y avait plus de cas d’infarctus, poursuit cette spécialiste.

Les agriculteurs, enfin, sont majoritairement défavorables aux changements horaires qui perturbent leurs animaux, et notamment les vaches, habituées à une heure de traite régulière.

Le parlement européen demande une évaluation

Le Parlement européen vote une résolution relative aux changements d’heures en Europe le 8 février 2018. « Considérant qu’un certain nombre d’initiatives citoyennes mettent en lumière (c’est le bon mot) les inquiétudes des citoyens en ce qui concerne le changement d’heure semestriel ». Et « considérant qu’il est essentiel de maintenir un régime unifié au sein de l’Union européenne… ». Il demande à la Commission européenne une « évaluation en profondeur des textes et de présenter une proposition de leurs révisions ».

La consultation publique recueille 84% d’avis défavorable au changement d’heure

Dans la volonté de rapprocher l’Europe des populations, la Commission européenne lance une consultation en ligne du 4 juillet au 16 août 2018. Ainsi, 4,6 millions de réponses proviennent des encore 28 États membres, sans compter ceux n’ayant pas la capacité technique de réagir en ligne. Les répondants ont plébiscité à 84% la fin du changement d’horaire semestriel. La Commission européenne va proposer - c’est son rôle - une proposition législative qui sera présentée au Parlement européen et au Conseil qui devront décider ensemble de la suite à y donner.

La pratique des consultations par la Commission européenne n’est pas nouvelle. Consultations relatives aux projets directives (lois) « Oiseaux/habitats » avec plus de 550 000 réponses et modernisation de la politique agricole commune (PAC) avec plus de 320 000 réponses.

Dans son discours sur « l’état de l’Union » le 12 septembre dernier, Jean-Claude Juncker - président de la Commission européenne - a été clair « le changement d’heure doit être aboli. Les États membres, conformément au principe de subsidiarité, doivent décider eux-mêmes si leurs citoyens vivront, de manière définitive, à l’heure d’été ou à l’heure d’hiver… Le temps presse. » La décision devra être prise avant les prochaines échéances des changements d’heures en 2019 par chacun des États membres.

Pour une consultation publique sur la prise en charge de la dépendance

À quand une tout aussi large consultation engagée par la Commission européenne sur la prise en charge organisée de la dépendance des personnes en situation de non-mobilité, et notamment pour les personnes âgées. C’est ce que préconise la Fédération européenne des retraités et personnes âgées (Ferpa, dont la CFDT Retraités est membre) dans son action de recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, sa proposition de « pétition européenne » sur le sujet n’ayant pas été retenue par la commission.

Sans sous-estimer les nécessités de cette consultation citoyenne à propos des changements d’horaires, dont nous ne pouvons que nous en féliciter, mais à quand aussi une tout aussi large consultation de la Commission européenne sur les dimensions sociales de l’Union européenne ?

Jean-Pierre Bobichon

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