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Vers une loi sur le Grand âge


Le rapport Libault rendu le 28 mars a clos la période appelée « concertation Grand âge ».

Le 29 avril, à l’issue d’un séminaire gouvernemental faisant suite aux annonces d’Emmanuel Macron clôturant le Grand débat national, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le calendrier de la réforme du système des retraites en précisant que « nous pourrons basculer vers la loi de programmation sur la dépendance au cours de l’automne ». Il a ajouté qu’il s’agira « d’un dispositif extrêmement puissant ».

Pour quelle réforme ?

Quelques semaines auparavant, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Agnès Buzyn, s’appuyant sur les préconisations du rapport Libault, a précisé ses objectifs de réforme en indiquant vouloir prendre à bras-le-corps la qualité des prises en charge et le renforcement de la prévention, en établissement comme dans les services à domicile.

Pour la ministre, cela passera dans les établissements par « une augmentation forte, programmée et continue de la présence humaine auprès de la personne âgée ». Et d’indiquer que dans les services à domicile, c’est « une réforme des financements adossée à des objectifs de qualité » qui sera nécessaire. Elle a pointé deux autres priorités : « la baisse du reste à charge en établissement », « et la revalorisation des métiers du grand âge pour augmenter drastiquement l’attractivité du secteur ».

Avec quel financement ?

Si le projet de loi concrétise les propos de la ministre, nous irons vers une grande loi, mais d’autres propos de plusieurs ministres, dont le Premier d’entre eux, laissent craindre que le financement ne soit pas forcément au rendez-vous. Le gouvernement n’a jamais dévoilé officiellement de piste de financement. Le Premier ministre a provoqué un début de polémique en évoquant un allongement de la durée d’activité.

Le parti majoritaire a repris dans son programme, présenté par son délégué général, l’idée d’une deuxième journée de solidarité. Il semble surtout que le gouvernement tablait sur une utilisation d’excédents de la Sécurité sociale qui sont en train de partir avant d’arriver. En effet, en ne compensant pas à la Sécu une partie des nouvelles exonérations de cotisations, il a fait replonger les caisses dans le rouge comme vient de l’officialiser la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

La CFDT dans la concertation

La CFDT a participé activement à la concertation et compte bien poursuivre lorsque le projet de loi sortira. La Confédération assure le pilotage et associe aux travaux l’Union confédérale des retraités et les fédérations concernées (Santé-sociaux, Services, Interco).

Ses propositions, très nombreuses, s’orientent autour de trois axes : une vraie reconnaissance professionnelle des salariés du secteur ainsi que l’amélioration de la qualité de vie au travail, un accompagnement très nettement amélioré des personnes âgées en perte d’autonomie, la reconnaissance de la juste place des aidants et la prévention de la perte d’autonomie.

Yves Vérollet

Repères

23,6 milliards d’euros ont été consacrés à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées en 2017.
Source : LFSS 2019.

Les départements ont consacré environ 5,9 milliards d’euros au financement de l’Apa en 2018 dont 59 % à la charge des départements.
Avant la « loi vieillissement » de décembre 2015, la part des départements était nettement plus élevée : 68 % en 2013, 2014 et 2015.
Source : CNSA.

1 309 916 de personnes âgées ont été aidées au moyen de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) en décembre 2017 dont 770 000 vivant à domicile et 540 000 en établissement.
Source : Drees, enquêtes Aide sociale série longue < 2000-2017.

En 2018, on estime qu’environ 830 000 équivalents temps plein (ETP) sont employés auprès des personnes âgées en perte d’autonomie.
Source : Dominique Libault, Rapport Concertation grand âge et autonomie, mars 2019.

Augmenter la présence humaine auprès de la personne âgée.