Actu revendicative


Vers une mauvaise réforme du Livret A


Peu de Français adultes n'ont pas de Livret A ou de Livret Bleu d'épargne ! Savez-vous que cet argent est prêté aux organismes HLM ? Savez-vous que cette collecte risque de se réduire ? Une mauvaise réforme pour le logement social s'annonce.

Un livret pour le logement social et accessibilité bancaire

L’épargne sur les livrets (A et Bleu) permet de financer la construction des logements sociaux. Les organismes construisant ces logements empruntent à des taux compatibles avec les loyers modérés autorisés dans le logement social et pour des durées de 20 à 30 ans.

Le Livret A est aussi un moyen pour ceux qui ne peuvent pas avoir un compte bancaire courant, personnes en situation d’exclusion ou éloignées en zones rurales ou de quartiers en difficultés.

Actuellement, nous sommes 45 millions à détenir un Livret A : 21 millions de la Banque Postale, 24 millions des Caisses d’Épargne. Ce produit d’épargne reste de loin le plus connu et le plus répandu en France. L’argent placé représente 120 milliards d’euros, soit 3,6% du montant total des placements financiers de l’ensemble des Français. L’encours moyen s’élève à 2 600 € par livret.

Mais comme toute moyenne, ce montant cache une réalité très contrastée : 21 millions de livrets ont un encours inférieur à 250 €, alors que les gros détenteurs de placements sont au maximum autorisé soit 15 300 €. En effet, comme d’autres produits financiers réglementés, les intérêts du Livret A sont exonérés de tout prélèvement fiscal et social.

Cette défiscalisation est d’autant plus rentable que l’on dispose de revenus élevés : les 10% des foyers les plus riches détiennent 70% des placements réglementés, défiscalisés, et protégés des aléas des marchés financiers.

Le Livret Bleu géré par le Crédit Mutuel bénéficie des mêmes règles et collecte 20 milliards d’euros en plus.

Le Livret A bientôt dans toutes les banques

Une réforme en cours consiste à appliquer les textes européens sur le respect de la concurrence. Toute banque aura la possibilité de distribuer du Livret A (à partir de janvier 2009). Mais le vrai danger concerne le financement du logement social : le gouvernement reviendrait sur la centralisation de tous less fonds à la Caisse des dépôts. En effet, cette caisse publique transforme les dépôts en prêts à très long terme aux organismes HLM. 

Ce deuxième point de la réforme n’est nullement exigé par la Commission européenne. Elle « ne remet en cause ni la centralisation à la CDC, ni l’affectation exclusive de l’épargne collectée au logement social, ni par ailleurs les missions d’intérêt économique général attachées à ces produits financiers ».

De son côté, un ancien président d’une grande banque internationale française, Jean Peyrelevade, considère que « porter atteinte au principe de centralisation à terme est un danger stratégique. Une fois que les banques auront gagné la bataille concurrentielle sur les livrets, un jour ou l’autre, elles demanderont un accès direct au financement du logement social ». « Il est choquant que les banques puissent profiter de la non centralisation totale d’un produit subventionné… ce serait une sorte d’aide en faveur des banques. »

Mais l’épargne détournée du logement social !

Une fois de plus, « l’Europe » sert d’alibi pour remettre en cause un système alliant avec une sécurité démontrée, protection de l’épargne et production de logements sociaux, certes en nombre insuffisants du fait de la baisse constante des subventions de l’État.

Les subventions de l’État ne représentent que 7,1% des investissements dans le logement social, alors que les aides fiscales pour le locatif privé (défiscalisation de Robien Borloo) augmentent : 508 millions en 2007, 670 millions en 2008, soit l’équivalent du financement de 25 000 et 30 000 logements sociaux.