Notre activité


Violence et harcèlement dans le monde du travail à l’OIT


Paradoxalement, l’Organisation internationale du travail (OIT) ne possède pas dans son cursus juridique d’instrument concernant « la violence et le harcèlement dans le monde du travail ». Cette lacune devrait être comblée en 2019 lors de la Conférence internationale du travail qui fêtera le centenaire de l’organisation.

La conférence est souvent l’occasion d’adoption de nouvelles normes du travail : convention accompagnée d’une recommandation ou recommandation seulement. Le processus est le même pour les suppressions. Outre le vote du budget, une année sur deux comme en 2018, les délégations peuvent également voter des résolutions.
Les conventions et les recommandations les accompagnant font en général l’objet d’une double discussion permettant aux partenaires sociaux des États membres de se pencher sur les réflexions du contenu initial, puis sur le texte issu de la première discussion. Concernant l’adoption d’une convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, outre qu’elle comblerait un vide qui saute aux yeux dans le contexte actuel, les conclusions à l’issue de cette première discussion ont été adoptées à une très large majorité.

Consensus pour une convention internationale contre la violence au travail

Sur la forme, une quasi-unanimité se dessine pour une convention complétée d’une recommandation. Un tel consensus, dès la première discussion, est suffisamment remarquable pour être souligné ; le groupe des travailleurs, celui des employeurs ainsi que la quasi-totalité des États présents n’ont émis aucune objection à l’adoption de cet instrument en 2019. Bien sûr, le diable se situant toujours dans les détails, quelques voix discordantes pourront, in fine, manquer, mais cela ne devrait pas changer l’essentiel.

La délégation française – deux représentants gouvernementaux, un employeur et un travailleur – a soutenu, à ce stade, l’inscription de ce sujet lors de la conférence du centenaire en 2019 et devrait selon toute vraisemblance voter en faveur du texte final de la convention et de la recommandation. Un grand nombre de gouvernements confirmeront leur point de vue initial lors de la seconde discussion et surtout se donneront les moyens de ratifier cette convention, qui, comme tous les traités, ne valent que par leur ratification par le pouvoir législatif. Les partenaires sociaux dans chacun des pays feront pression en ce sens.

Rendez-vous en 2019 pour une grande convention

Avant, il faudra surmonter les discussions sur les définitions qui paraissent a priori aussi simples que celles de : violence, de harcèlement, de monde du travail, par exemple. La première discussion de cette année a mis le train sur les bons rails et il progresse sans difficultés apparentes. Comme l’a dit le Directeur général du travail : le problème est tellement gros que nous ne pouvons pas échouer.

Cette discussion, vue de l’extérieur de l’Organisation, a un peu éclipsé toutes les autres : la deuxième discussion récurrente sur le dialogue social et le tripartisme relative à la Déclaration sur la justice sociale de 2008 ou encore, l’initiative de l’OIT sur les femmes au travail qui s’intégrera pleinement dans la discussion en cours sur le bilan « de l’initiative sur l’avenir du travail ».

Rendez-vous donc en 2019 pour l’adoption d’une grande convention dont tous les États devraient normalement se faire un honneur de la ratifier rapidement.

Jean-Pierre Delhoménie

NDLR : Jean-Pierre, l’auteur, est décédé fin août. Nous publierons plus tard un article pour saluer ce militant apprécié de tous.

Repères

Le gouvernement vient de nommer Anousheh Karvar, inspectrice générale des affaires sociales, ancienne secrétaire nationale de la CFDT, déléguée gouvernementale française au conseil d’administration du Bureau international du travail (BIT). Elle a suivi au sein de la Commission exécutive la politique internationale et à ce titre le suivi de l’OIT.

Une convention sur le harcèlement au travail en 2019.