Nos droits


Les conditions de fonctionnement et d’organisation des Ehpad précisées


Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement et la composition a minima de l'équipe pluridisciplinaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) font l'objet d'un décret du 26 août 2016.

Ainsi, il est précisé que les Ehpad :
- hébergent à temps complet ou partiel, à titre permanent ou temporaire, des personnes âgées (selon une répartition entre personnes autonomes et personnes dépendantes, définie réglementairement) et fournissent à chaque résident, a minima, un socle de prestations d’hébergement défini réglementairement ;
- proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux, des actions de prévention et d’éducation à la santé et apportent une aide à la vie quotidienne ;
- mettent en place avec chaque résident un projet d’accompagnement personnalisé adapté à ses besoins.

Pour assurer leurs missions, les Ehpad disposent d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins :
- un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante de l’établissement ;
- un infirmier ;
- des aides-soignants ;
- des aides médico-psychologiques ;
- des accompagnants éducatifs et sociaux ;
- des personnels psycho-éducatifs.

En outre, lorsque les Ehpad proposent des modalités d’accueil particulières, le décret du 26 août 2016 précise les conditions de fonctionnement de ces dispositifs. Il en est ainsi :
- des pôles d’activités et de soins adaptés qui accueillent des personnes ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro-dégénérative ;
- des unités d’hébergement renforcé destinées aux personnes souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d’une maladie neuro-dégénérative.

Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes