CFDT Retraités

Les retraités peuvent être reconnus en maladie professionnelle

UCR Secrétaires — 2026-09-10T22:19:00Z

L'opinion publique est sensible aux maladies consécutives à une exposition, à un risque physique, chimique, ou biologique, voire au travail de nuit. L'activité professionnelle a souvent provoqué des pathologies reconnues comme maladies professionnelles. Ces maladies peuvent se manifester longtemps après que le travailleur a cessé d'exercer le travail incriminé (40 ans pour certains cancers).

Les retraités peuvent être concernés et reconnus. Une reconnaissance de maladie professionnelle est possible au cours de la retraite. Il est alors nécessaire de remplir certaines conditions. Une maladie professionnelle est reconnue si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale ou au Code rural pour les assurés agricoles.

Des critères précis pour une centaine de tableaux de maladies reconnues

Quatre critères sont pris en compte pour caractériser la maladie professionnelle. Dans chaque tableau, les maladies sont décrites par des symptômes ou lésions pathologiques, leur énumération est limitative.

Le deuxième critère concerne le délai de prise en charge maximal entre la cessation d'exposition au risque et à la première constatation médicale de la maladie. En fonction du délai de manifestations ou symptômes présentés de la maladie, ce délai est plus ou moins long. À titre d'exemple et pour un même tableau, le délai de prise en charge sera de 7 jours pour une conjonctivite et de 50 ans pour un sarcome osseux.

Chaque tableau précise aussi les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause. Cette liste est soit limitative et énumère les travaux concernés, soit indicative (travail où le risque existe). Il est parfois indiqué une durée minimale l'exposition au risque comme l'inhalation de poussières d'amiante. Si toutes ces conditions sont réunies, la maladie est considérée comme d'origine professionnelle par présomption : la victime n'est pas tenue d'en apporter la preuve.

Et pour les maladies hors tableaux

Il existe un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

En premier lieu si une maladie figure dans un tableau et que l'une ou l'autre des conditions n'est pas remplie.

En second lieu la reconnaissance hors tableau, elle permet d'apprécier l'existence d'un lien direct et essentiel entre l'activité professionnelle habituelle et la maladie. Ce système complémentaire impose de recueillir l'avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour le régime général.

Les fonctionnaires également concernés

Les fonctionnaires retraités (ou ayant acquis un droit à pension), atteints d'une infirmité résultant d'une maladie professionnelle liée à leur activité et dont l'imputabilité au service est reconnue par le conseil médical, peuvent être indemnisés ; par le régime de la CNRACL pour la territoriale et l'hospitalière ou par le service des retraites de l'État.

Il appartient au médecin de demander à son patient quel a été son métier et quel produit il a manipulé. Le cas échéant, il établit et remet à la victime un certificat médical en 3 exemplaires.
La déclaration de maladie professionnelle doit être faite dans un délai de 15 jours après la constatation de la maladie ou la cessation du travail.

Nous reviendrons dans un autre Fil Bleu sur la réparation et les indemnisations des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de l'inhalation de l'amiante, ainsi que des ayants droit.

Gilbert Jérôme

Pour aller plus loin
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : www.inrs.fr

VRAI/FAUX - Héritage : ce que propose vraiment la CFDT

François (CFDT Retraités) — 2026-09-08T14:46:26Z

Financer la perte d'autonomie, mieux faire contribuer les gros patrimoines, construire une fiscalité plus juste : des thèmes qui donnent lieu à des caricatures et contre-vérités. La CFDT rétablit les faits en publiant un Vrai/Faux.

La CFDT porte depuis 2010 une proposition : faire contribuer les successions et donations au financement collectif de la perte d'autonomie. Cette revendication a été réaffirmée au Congrès de Lyon en 2022. Elle s'inscrit dans une ambition plus large : mieux répartir l'effort entre le travail et le patrimoine, et faire davantage contribuer les transmissions les plus importantes.

Découvrez le Vrai/Faux sur le site de la CFDT ou cliquez sur l'image ci-dessous :

En savoir plus La position de la CFDT : Héritages et donations : une question de justice sociale et fiscale

Budgets 2027 : les retraités dans le viseur !

UCR Secrétaires — 2026-09-08T04:52:52Z

Dans l'édito du Fil Bleu de septembre-octobre 2026, le magazine des adhérents à la CFDT Retraités, Benoit Prince, secrétaire général, estime que les retraités sont dans le viseur de certains politiques à la veille de la présentation des budgets 2027.

« Il faut réduire la dette : bloquons l'augmentation des retraites ! ». « Il faut plus d'argent pour financer la santé : augmentons la CSG des retraités ! ». « Il faut plus d'argent pour le budget de l'État : supprimons la déduction fiscale de 10 % des retraités ! ».

Depuis plusieurs semaines, nous, les retraités, sommes dans le viseur de certains politiques. Alors que depuis quarante ans ils avaient dans le viseur les fumeurs pour équilibrer les budget et financer des propositions de lois, aujourd'hui, les retraités sont devenus les nouveaux points d'équilibre des budgets de l'État et de la Sécurité sociale.

Rappelons à tous ces grands esprits, prompts à stigmatiser les privilèges des boomers, que cette année, 14 millions d'anciens salariés du privé ont été exclus de toute revalorisation de leur pension complémentaire.

Rappelons, que le pourcentage de retraités vivant sous le seuil de pauvreté est passé de 8 à 11 % en 10 ans. Et 11 % de 18 millions de retraités, ça fait deux millions de retraités pauvres.

Rappelons enfin, que la retraite est un droit issu de ses cotisations. C'est un revenu de remplacement et non une allocation de solidarité. Son montant doit permettre un maintien du niveau de vie. La retraite est contributive : elle reflète les cotisations versées comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel.

Une fois de plus, nous devrons nous battre dans les semaines qui viennent pour que la règle régissant la revalorisation des pensions, l'article 161-25 du Code de la sécurité sociale, soit appliqué sans aucune pondération.

De même, comme nous l'avions fait l'an dernier lors du débat budgétaire, la CFDT Retraités interviendra pour obtenir l'extension du lissage à chaque dépassement de seuils des taux de CSG et pas seulement au seuil de 3,8 %.
Nous avons connu un été caniculaire, l'automne syndical risque de l'être également.

[Benoit Prince, secrétaire général de la CFDT Retraités

La chaîne logistique alimentaire doit participer à la décarbonation

UCR Secrétaires — 2026-09-08T03:00:00Z

Franck Tivierge, secrétaire national de la Fédération CFDT Agri-Agro, membre du Conseil économique, social et environnemental est interviewé par Fil Bleu sur la décarbonation de la chaîne logistique alimentaire.

Fil Bleu - En quoi la décarbonation de la chaîne logistique alimentaire peut freiner le réchauffement climatique ?

Franck Tivierge. Le transport des marchandises en France représente 73 % des émissions de gaz à effet de serre, dues à l'éloignement entre lieux de productions et consommateurs.

A contrario de ses voisins, la France a délaissé ses frets ferroviaire et fluvial malgré l'importance de ses réseaux. Le fret fluvial ne représente qu'entre 1 et 2 % du transport des marchandises contre 7 % en moyenne en Europe. L'essentiel du transport des marchandises brutes (comme les pommes de terre) ou transformées (frites) le fait par la route. Or le trafic routier est dominé par les énergies fossiles, principales pourvoyeuses de carbone. Ce que nous buvons et mangeons parcourt 1 400 km en moyenne.

Il faut donc créer des organisations et filières territoriales, surtout pour les produits frais, fruits, légumes, viande, afin de raccourcir les circuits, soutenir le commerce de proximité au plus près d'une production agricole locale adaptée.

Cela nécessite de favoriser le jeu des acteurs publics et des acteurs professionnels en amont et en aval, par l'incitation à la contractualisation et la concertation locale, notamment au travers de projets alimentaires territoriaux [PAT, ndlr]. Ce point est essentiel pour décarboner, valoriser et dynamiser les économies alimentaires locales et garantir ainsi notre souveraineté alimentaire.

Avons-nous encore les moyens financiers d'agir efficacement ?

Même si la question financière est importante, il nous faut réfléchir avant d'agir, sans forcément dépenser plus, mais autrement. Le slogan des années 1970, « En France on n'a pas de pétrole mais on a des idées » reste d'actualité.

La création d'une fiscalité incitant les transporteurs à délaisser les véhicules thermiques pour privilégier les véhicules électriques est un bon levier. À condition que cette fiscalité soit attractive et assurée sur le long terme par une loi de programmation au moins décennale. Une concertation des pouvoirs publics avec les industriels de l'agroalimentaire pour réduire et améliorer les emballages permettrait aussi de rationaliser les transports et faciliter le recyclage des déchets et même en réduire les coûts.

L'interdiction des sacs plastiques à usage unique en magasin en 2017 est un bon début. La réfection et la modernisation de notre réseau fluvial sont certes coûteuses – comme la réalisation du canal Seine-Nord Europe qui permettra, dès 2032, la navigation de bateaux de fret équivalent à 220 camions –, mais ses effets en termes de décarbonation sont importants, sans compter l'amélioration de la qualité de vie. Mieux vaut une péniche silencieuse de 185 mètres sur un canal que des dizaines de camions sur nos routes et autoroutes !

Que peut-on faire au niveau local ou en tant que consommateur ?

Chacun peut agir en tant que consommateur en préférant les commerces de proximité, les produits locaux, les ventes directes des producteurs, les achats sans emballage inutile, parfois nocif.

Chacun peut lutter contre le gaspillage en adaptant ses achats à sa consommation, en supprimant les produits jetés parce qu'au-delà de la durée limite de consommation, en distinguant bien impératif sanitaire et éventuelle perte de saveur !

Chacun peut aussi agir comme citoyen en militant au niveau local au sein des associations du Pacte du pouvoir de vivre, en soutenant les politiques publiques nationales et les nombreuses initiatives locales qui favorisent la sortie des énergies fossiles, comme l'installation en nombre de bornes de recharges rapides.

Propos recueillis par Fil Bleu

Pour aller plus loin :
Sur le site du CESE : Quels leviers pour optimiser la décarbonation de la chaîne logistique alimentaire ?

L'enjeu de la santé mentale du grand âge

UCR Secrétaires — 2026-09-08T02:13:00Z

Préserver la santé mentale du grand âge est un pilier du bien vieillir. La note du Cercle Vulnérabilités et Société pose un tableau complet de la réalité, vers un modèle plus préventif et inclusif. Extraits.

La longévité n'a de sens que si elle s'accompagne d'un sentiment de continuité et de dignité. Or le vieillissement psychique modéré à sévère touche une personne âgée sur cinq. Il reste encore trop souvent invisible. Les troubles dépressifs et le repli relationnel appellent des réponses de proximité, plurielles et coordonnées.

Pour les auteurs, préserver la santé mentale des aînés, c'est lutter contre l'indifférence sociale, la perte de sens et l'isolement.

Les causes et conséquences sont multiples : renoncement à la mobilité (courses, promenades, etc.) ; refus de soins et d'alimentation ; troubles du sommeil ; pertes de désir et désintérêts ; perte de l'estime de soi ; changements durables d'humeurs ; troubles du comportement (mutisme, irritabilité, prostration…) ; confusions et pertes de repères (spacieux, temporels) ; troubles cognitifs, de la mémoire.

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le lien social a un effet biologique protecteur équivalent à celui de l'activité physique.
Chaque conversation bienveillante, chaque moment partagé, chaque regard échangé agit comme un antidépresseur naturel. La santé mentale des aînés repose sur une écologie du lien où Ehpad, associations, familles, collectivités et citoyens coopèrent pour entretenir un tissu relationnel vivant.

L'environnement compte

Il s'agit d'adapter les lieux de vie du domicile à l'Ehpad, de favoriser la création d'espaces de sociabilisation : ateliers ouverts, coins café, groupes de parole thématiques ouverts aux aidants, jardinage, initiatives intergénérationnelles, journal ou bulletin de vie coécrit par les résidents et les personnels pour nourrir la mémoire collective et l'estime de soi.

La santé mentale des personnes âgées ne se réduit pas à la prévention des troubles : elle engage une éthique du regard et de la présence. Elle suppose :

une reconnaissance de la vulnérabilité comme richesse ;
une politique de la considération où chaque acteur – du ministre au voisin – devient coauteur du bien-être collectif ;
une éducation au lien dès la formation initiale des soignants, travailleurs sociaux, bénévoles et élus.

Les effets de cette démarche réduisent la maltraitance, les chutes, l'isolement et l'hospitalisation. Ils diminuent aussi les multiples pathologies liées au stress comme l'hypertension, les troubles du sommeil ou le diabète. Ils accroissent l'autonomie de la personne.

Ces approches pertinentes partagées sont des leviers essentiels à faire connaître, tant pour les proches aidants, le conseil de la vie sociale, les maisons des aidants, les espaces de répit, le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, le conseil territorial de santé, le centre communal d'action sociale et nos partenaires.

Jacques Rastoul

Des recommandations à mettre en œuvre Cinq piliers sont mis en avant :
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prévenir avant de soigner ;
relier plutôt que cloisonner ;
reconnaître la subjectivité : donner de la place à la parole et aux émotions ;
promouvoir l'autodétermination et le pouvoir d'agir de personnes âgées ;
soutenir les aidants et les professionnels : prendre soin de ceux qui prennent soin.

Les ressources humaines et la formation sont à prendre en compte par l'écoute active, la reconnaissance de la souffrance psychique et le repérage précoce de la dépression.

Bien vieillir en harmonie avec son passé

UCR Secrétaires — 2026-09-05T16:31:16Z

« Bien vieillir, clairement, c'est ensemble », affirme le groupe de protection sociale Malakoff Humanis. Lors de sa soirée de février 2026 partageant des actions en faveur du lien social, de la mobilité, du numérique et de l'habitat, il a ouvert ses réflexions avec le philosophe Charles Pépin autour de son livre Vivre avec son passé.

Charles Pépin, philosophe, recommande de se saisir, se ressaisir de son passé, pour aller de l'avant, continuer de grandir et donc vieillir !

Avec des conseils pour bien vivre son passé et avancer, vieillir, il propose des pistes intéressantes : avancer en sagesse, dans une juste distance avec son passé, sans tomber entre deux excès.

Soit ressasser continuellement son passé, ruminer, en s'appesantissant sur son égo, au risque de faire fuir tout le monde ! Soit en se faisant l'illusion qu'on peut se débarrasser de son passé.

Une relation apaisée et féconde

Charles Pépin invite à le penser, le repenser ce passé, se le réapproprier, questionner des moments clés qui peuvent bloquer en ayant une juste distance avec ce passé chargé de l'enfance, de l'éducation, des souvenirs heureux ou traumatiques, etc.

Ils ne sont pas figés, rappelle le philosophe mais s'apparentent à une partition à interpréter ! Les neurosciences, selon l'auteur, nous apprennent, au contraire, que la mémoire est dynamique, mouvante.
Par une juste distance, « cette relation apaisée et féconde avec notre mémoire », va venir questionner notre rapport à nos besoins primaires (survivre, se nourrir, habiter, avoir une sexualité). En prenant soin de soi, on peut prendre alors soin des autres que ce soit des êtres humains (proches, voisins, amis, familles) ou non (animaux, plantes, jardins).

Être utile, se sentir utile

Rester curieux, rester ouvert sur le monde, la vie, les générations (comme le montre la vidéo « Bien vieillir clairement c'est ensemble ») avec ces échanges directs, concrets, touchants entre petits-enfants et grands-parents.
Travailler sa souplesse articulaire (physique, souriante) et idéologique en proposant plutôt qu'en imposant, en racontant sans radoter, en partageant des expériences en mode « peut-être cela va te servir », sans insister ni devenir « un vieux con », s'amuse Charles Pépin.
Associé à cette souplesse, Charles Pépin propose de travailler sa flexibilité. Inspiré du philosophe du temps Henri Bergson, Charles Pépin estime que la mémoire sert moins à conserver le passé qu'à se projeter dans l'avenir. « Il nous faut donc trouver une manière de vivre avec notre passé, de nous charger de ce lourd bagage le cœur léger car chaque seconde qui passe réduit notre avenir et grossit notre vécu. »
Dernier conseil : promouvoir la contemplation, face au rétrécissement douloureux des forces vitales, le philosophe invite à utiliser le temps pour agrandir le regard, contempler la beauté qui nous sauve : la nature, un regard, des œuvres... Il invite en vieillissant à nourrir notre capacité d'éblouissement.

Eclairé de la philosophie antique, des neurosciences, de la psychanalyse aux thérapies comportementales, le philosophe suggère d'avancer vers différentes formes de création artistique, la littérature, le cinéma, la musique, la poésie, l'écriture de... la beauté, de la vie !

Comment nous voyons-nous à 80 ans ? En train d'écrire et de... contempler ! Avec cette approche pertinente, le passé, le présent et l'avenir s'enrichissent sans passéisme et désespoir.

Jacques Rastoul

En savoir plus
– Vivre avec son passé, Une philosophie pour aller de l'avant,
Charles Pépin, Allary éditions, 2023, 304 pages, 9,90 euros.

La vidéo Bien vieillir, clairement c'est ensemble par Malakoff Humanis

Pas de loi Grand âge ni de plan, mais une mobilisation France Autonomie !

François (CFDT Retraités) — 2026-09-02T22:01:00Z

Alors que les réponses gouvernementales sur le Grand âge se font attendre, la CFDT Retraités appelle ses syndicats à se saisir de la consultation citoyenne lancée sur l'autonomie, afin de porter les attentes des retraités, des aidants et des professionnels concernés.

Le ministère chargé de l'Autonomie et des Personnes handicapées lance une consultation citoyenne pour « nourrir » la Conférence nationale de l'autonomie prévue cet automne (pas encore de date annoncée à ce jour).

La CFDT Retraités ne s'attend pas à une révolution sur les mesures qui sortiront de cette Conférence nationale de l'autonomie.

Malgré tout, elle invite ses syndicats à s'emparer de cette consultation publique « Vieillir en France aujourd'hui et demain ».

Plusieurs sujets sont abordés :

Agir pour vieillir en bonne santé ;
Diversifier les lieux de vie ;
Accompagner la transformation des Ehpad en Maisons France Autonomie ;
Mieux connaître les solutions existantes sur les territoires pour les anticiper ;
Aider les aidants ;
Valoriser les métiers de l'autonomie.

Participez à cette consultation citoyenne jusqu'au 20 septembre 2026 sur la plateforme Agora.

Héritages et donations : une question de justice sociale et fiscale

François (CFDT Retraités) — 2026-09-02T16:04:36Z

Lors de sa matinale de rentrée sur RTL fin août, Marylise Léon a rappelé une revendication ancienne de la CFDT : la création d'un prélèvement de 1 % dès le premier euro sur l'ensemble des successions et donations afin de contribuer au financement de la perte d'autonomie.

Cette proposition est portée par la CFDT depuis le congrès de Tours en 2010 et a été réaffirmée au congrès de Lyon en 2022. Dans le contexte de préparation du budget 2027 et de dégradation des finances publiques, Marylise Léon a rappelé une exigence constante : si des efforts doivent être demandés, ils doivent être justement répartis.

Ses propos ont suscité de nombreuses réactions. Le débat s'est largement concentré sur la formule d'une « taxation dès le premier euro », parfois présentée comme une volonté de taxer indistinctement toutes les familles. Il est donc nécessaire de rappeler le sens et la cohérence de la position de la CFDT.

Une société où l'héritage prend une place croissante

La question de l'héritage ne relève pas uniquement de la fiscalité. Elle touche directement à notre conception de l'égalité et de l'émancipation.

La part du patrimoine hérité représente aujourd'hui environ 60 % du patrimoine total des ménages, soit près de deux fois plus qu'au début des années 1970. Dans le même temps, les inégalités de patrimoine sont beaucoup plus importantes que les inégalités de revenus.
La moitié des personnes héritent de moins de 70 000 euros au cours de leur vie, tandis que moins de 10 % héritent de plus de 500 000 euros. Plusieurs milliers de milliards d'euros vont par ailleurs être transmis entre générations dans les prochaines années.

Cette évolution pose une question de fond : dans une société où la place de chacune et chacun dépend de plus en plus du patrimoine de ses parents, la promesse d'émancipation est fragilisée. Pour la CFDT, ce que l'on reçoit de sa famille ne doit pas devenir plus déterminant que son travail, sa formation ou ses choix.

Une fiscalité des successions largement méconnue

Le niveau réel d'imposition des successions est souvent surestimé.

Plus des trois quarts des transmissions sont exonérées de droits. En ligne directe, environ 87 % des successions ne donnent lieu à aucun paiement. L'abattement de 100 000 euros par parent et par enfant permet par exemple à un couple de transmettre 400 000 euros à deux enfants sans droits de succession. Ces abattements peuvent en outre être renouvelés tous les quinze ans dans le cadre des donations.

Ces règles protègent les petites et moyennes transmissions, mais elles permettent aussi aux patrimoines les plus importants d'organiser leur transmission en bénéficiant de nombreux abattements et exonérations.

La question n'est donc pas de savoir s'il faut « taxer les familles », mais comment répartir justement l'effort entre une petite transmission familiale et un héritage de plusieurs millions d'euros.

La position de la CFDT

1 – Deux propositions complémentaires
La première est la création d'un prélèvement de 1 % dès le premier euro sur l'ensemble des successions et donations, dont le produit serait affecté au financement de la perte d'autonomie.
Cette contribution représenterait 200 euros pour une transmission de 20 000 euros, 500 euros pour 50 000 euros et 5 000 euros pour 500 000 euros. Son rendement est estimé à environ 3 milliards d'euros.
Elle est universelle parce que le risque qu'elle finance l'est également. Chacun et chacune peut être confronté, directement ou à travers ses proches, à la perte d'autonomie.
La seconde proposition consiste à rendre beaucoup plus progressif le barème des droits de succession. La CFDT ne propose donc pas de traiter de la même manière une succession modeste et la transmission de plusieurs millions d'euros. Les patrimoines les plus importants doivent contribuer davantage à la solidarité nationale.

2 – Financer collectivement la perte d'autonomie
Aujourd'hui, la perte d'autonomie reste encore très largement supportée par les personnes concernées et leurs familles.
Une place en établissement coûte autour de 2 300 euros par mois. Le reste à charge médian en Ehpad est estimé à environ 1 850 euros avant aide sociale, alors que la pension médiane est inférieure à 1 600 euros.

La différence doit être financée : par l'épargne, par les revenus des enfants, parfois par la vente du logement familial. Elle repose également sur les proches aidantes et aidants (très majoritairement des femmes), qui peuvent réduire ou interrompre leur activité professionnelle.

L'absence de financement collectif ne protège donc pas nécessairement le patrimoine d'une vie de travail ou la « maison de famille ». Elle peut au contraire conduire à devoir les mobiliser pour financer plusieurs années de dépendance.

La proposition de la CFDT vise à mutualiser ce risque : plutôt que de laisser certaines familles supporter seules plusieurs dizaines de milliers d'euros de dépenses, répartir son financement sur l'ensemble des transmissions au moyen d'une contribution limitée.
C'est le principe même de la solidarité.

3 – Il ne s'agit pas d'une « double imposition »
L'argument selon lequel l'héritage serait constitué d'un argent « déjà taxé » revient régulièrement.
Mais l'impôt sur les successions ne concerne pas la même personne. Celle qui hérite bénéficie d'un enrichissement qu'elle n'a pas elle-même constitué.
La question n'est donc pas de savoir si le patrimoine a déjà supporté un impôt au cours de sa constitution, mais si sa transmission doit participer à la solidarité collective et dans quelles proportions.
Pour la CFDT, cette contribution doit rester limitée sur les petites transmissions et augmenter avec l'importance du patrimoine transmis.

4 – Revoir également les dispositifs bénéficiant aux plus gros patrimoines
La cohérence de notre position suppose enfin de réexaminer les dispositifs fiscaux qui permettent aux patrimoines les plus importants de bénéficier d'exonérations particulièrement élevées.

C'est notamment le cas du pacte Dutreil, qui permet sous certaines conditions une exonération de 75 % de la valeur des entreprises transmises. Son objectif de préserver la continuité des entreprises peut être légitime, mais son coût, estimé entre 2 et 3 milliards d'euros par an, et la faiblesse de ses contreparties doivent être interrogés.

La CFDT demande donc une remise à plat du pacte Dutreil mais aussi, plus largement, des niches, abattements et mécanismes d'optimisation applicables aux successions et donations.

Il serait incohérent de demander une contribution de 1 % sur l'ensemble des transmissions sans demander simultanément que les plus gros patrimoines contribuent réellement davantage.

La position de la CFDT est donc claire : financer collectivement la perte d'autonomie par une contribution de 1 % sur les successions et donations, renforcer la progressivité de la fiscalité sur les héritages les plus importants et revoir les dispositifs qui permettent aujourd'hui aux plus gros patrimoines d'échapper largement à cette progressivité.

L'objectif n'est pas d'empêcher de transmettre. Il est de concilier transmission familiale, solidarité collective et réduction des inégalités de patrimoine.

Un Vrai-Faux a été publié sur le site confédéral.

En résumé

La proposition formulée récemment par la CFDT dans les médias est ancienne. Elle a été réfléchie, pensée et travaillée depuis 2010. Puis validée en congrès à Lyon en 2022. Elle répond à un double objectif : de justice fiscale et de financement de la dépendance et de la perte d'autonomie.

Agenda européen 2026, jour par jour

François (CFDT Retraités) — 2026-09-02T04:24:00Z

Vous vous intéressez à l'Europe ? Suivez chaque mois l'actualité européenne mise à jour par son auteur, Jean-Pierre Moussy. Les évènements sont présentés en ordre chronologique inverse. Ce document reste une référence permanente aux faits passés que l'on recherche.

Vous pouvez voir par ailleurs la chronologie des événements en Ukraine réalisée par le même auteur.

Juillet-Septembre 2026

Date	Évènement
30-31 août	Allemagne : Le candidat d'extrême-droite de l'AfD qui fait trembler Berlin aux élections régionales en Saxe -Anhalt du 6 septembre » (« Le Monde »). Italie : « A Rome, un centre social dans le viseur de MELONI – la présidente du Conseil a fait de la fermeture des établissements sociaux l'un de ses chevaux de bataille » (« Le Monde »).
29 août	Islande : les islandais votent lors d'un référendum (consultatif) sur l'adhésion éventuelle du pays à l'UE. (« Le Grand Continent ») – « Consultés par référendum : « ils sont peu enthousiastes à l'idée d'entrer dans l'UE » (« Le Monde »). Les résultats (publiés le 30) de ce référendum indiquent que : les islandais ont rejeté à 52,8% la réouverture de négociations d'adhésion à l'UE (L'Islande demeure membre de l'Espace économique européen et de l'espace Schengen).
28 août	Suède : « L'extrême-droite lâche la coalition au pouvoir à trois semaines des élections législatives du 13/9 le parti des « démocrates de Suède » espère devenir la première force d'opposition du pays » (« Le Monde »). Norvège : le roi Harald V de Norvège est décédé le 28 août à l'âge de 89 ans : il régnait depuis 1991 et était le monarque le plus âgé d'Europe. Son fils Haakon VIII, âgé de 53 ans lui succède. Pour mémoire on compte actuellement dans l'UE six monarchies : Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suède ; les pouvoirs des souverains sont limités, d'ordre représentatif et symbolique.
24 août	Ukraine : 35ème anniversaire de son indépendance. Selon Zelensky, l'armée ukrainienne a repris le contrôle de 745 km2 de territoire occupé par la Russie en huit mois (« Le Grand Continent »).
22 août	Pologne-Ukraine : « En Volhynie, un délicat travail de mémoire entre Varsovie et Kiev, dans l'Ouest de l'Ukraine des corps de civils polonais massacrés par des nationalistes ukrainiens en 1943 sont exhumés » (« Le Monde »).
13 août	Allemagne : « Le pari fou de la fusion nucléaire » (« Le Monde »).
11 août	Ukraine : « Des filets de pêche bretons contre les drones russes » (« Le Monde »).
6 août	CEUTA : « L'intraçable rumeur à l'origine de la crise » (« Le Monde ») Pologne : « les ambitions de Karol Nawrocki, hyper président de la Pologne » (« Le Monde »).
5 août	« Migrations : CEUTA, révélateur des fractures de l'UE » (« Le Monde ») – « CEUTA met à jour les divisions européennes »
4 août	Immigration : « Madrid – Rabat des décennies de relations houleuses » (« Le Monde »). Géorgie : la société civile persécutée et à l'agonie » (« Le Monde »).
2-3 août	« L'Espagne confrontée à une crise migratoire inédite : environ 50 000 personnes venues du Maroc ont tenté vendredi de rejoindre l'Espagne se rendant dans l'enclave de CEUTA – selon le gouvernement espagnol 48.000 sont déjà rentrées chez elle – Mohamed VI à quant à lui célébré la fête du trône comme si de rien n'était » ( ??) (« Le Monde »). « L'Espagne de Pedro Sanchez, cible des droites mondiales dont l'Italie de Medoni soutenue par la Finlande et le Danemark » (« Le Monde »).
1 août	Immigration : « A CEUTA, un appel massif de migrants venant du Maroc – des milliers de personnes sont arrivées soudainement par la mer jeudi dans l'enclave espagnole située dans le continent africain » (« Le Monde »).
31 juillet	Biélorussie : « L'Europe craint l'appui renforcé de MINSK à Moscou » (« Le Monde »). Pologne : « Le parti ultraconservateur « Droit et Justice » vole en éclats » (« Le Monde »).
30 juillet	« En Espagne : le pacte climatique rejeté par une droite climatosceptique » (« Le Monde »).
29 juillet	Allemagne : un attentat mardi contre la « Marche des fiertés » à Berlin fait un mort et 29 blessés (« Le Monde »).
25 juillet	Numérique : « Bruxelles inflige une grosse amende à Google pour des pratiques anti-concurrentielles de son moteur de recherche à hauteur de 890 millions d'euros » (« Le Monde »).
20 juillet	Royaume-Uni : Andy BURNHAM devient 1er Ministre et succède à Keir Starmer (« Fondation Schuman »).
19/20juillet	Royaume-Uni : les défis d'Andy Burnham, à 56 ans l'élu travailliste de Maker Field devrait succéder lundi à Keir Starmer au poste de 1er Ministre (« Le Monde »). Hongrie : le président hongrois promulgue la 17ème révision de la loi fondamentale mettant fin officiellement à son mandat dès l'entrée en vigueur du texte (« Fondation Schuman »).
17 juillet	Fin de la frontière entre Gibraltar (territoire britannique) et l'Espagne et ce depuis le 15 juillet (« Le Monde »). Ukraine : « Incompréhension après le départ du Ministre de la défense : M. FEDOROV-des manifestations de soutien se sont tenues jeudi dans tout le pays après un remaniement surprise mercredi » (« Le Monde »). L'UE prolonge le statut de protection des ukrainiens qui fuient le front : 4,4 millions de personnes sont concernées – cette protection est accordée jusqu'en mars 2028, elle leur permet de bénéficier de droits en matière d'accès au logement, au marché du travail, au système scolaire et aux prestations sociales (« Le Monde »). La Commission présente son plan d'action pour l'électrification (« Fondation Schuman »). La Commission publie son 7ème rapport annuel sur l'état de droit (UE). La Commission présente des mesures visant à renforcer le secteur bancaire européen (UE).
16 juillet	Visite de Keir Starmer en Ukraine. Ukraine : remaniement du gouvernement : le Parlement approuve la nomination de Sergi Koretskyi au poste de Premier ministre.
14 juillet	Lituanie : nouveau gouvernement dirigé par M. SINKEVICIUS ( « Fondation Schuman »).
12 juillet	Ukraine : le président ukrainien annonce un remaniement gouvernemental (« Fondation Schuman »).
10 juillet	La Hongrie rejoint le Parquet Européen. Pour la Commission Européenne META (Instagram et Facebook) enfreignent la législation européenne sur les services numériques (« Fondation Schuman »).
8 juillet	La Cour de Justice de l'Union Européenne rejette le recours d'Apple contre le Digital Markets Act (« Fondation Schuman »).
7 juillet	La Commission dévoile son plan d'action en matière de cybersécurité et d'intelligence artificielle (« Fondation Schuman »).
3 juillet	La Commission propose 5 projets européen d'intérêt commun dans le domaine de la défense (« Fondation Schuman »). Moldavie : la 1ère Ministre Alexandru Montenau annonce sa démission moins d'un après son entrée en fonction (« Fondation Schuman »). Eurobaromètre du printemps 2026 : les « Européens apprécient le caractère spécifique, protecteur et coopératif de l'UE, cependant les préoccupations économiques -coût de la vie- ont augmenté au cours des derniers mois (UE).
2 juillet	La Cour de Justice de l'Union Européenne confirme l'amende record de 4,125 milliards d'euros infligée à Google pour « abus de position dominante ». « L'UE tente de répliquer à la concurrence chinoise : à partir du 1 juillet l'UE taxe les petits colis et double les droits de douane sur l'acier » (« Le Monde »). Allemagne : le chancelier F. Merz présente un vaste programme de 34 réformes, destiné à renforcer la compétitivité du pays (« Fondation Schuman »).
1er juillet	L'Irlande -après Chypre- prend la tête du Conseil de l'UE du 1er juillet au 31 décembre 2026. Le règlement protégeant le secteur sidérurgique de l'UE des effets néfastes de la surcapacité mondiale entre en vigueur (« Fondation Schuman »).

Juin 2026

Date	Évènement
28-29 juin	Allemagne : automobile : « Volkswagen en crise – 100.000 postes seraient menacés (sur 657.000 salariés du groupe dans le monde) (« Le Monde »).
26 juin	Biélorussie : interview de Marai Kolesnikova -figure de l'opposition- ayant passé 5 ans et trois mois dans les geôles biélorusses : elle prône la reprise du dialogue entre lé président biélorusse et les autorités européennes » (« Le Monde ») Ukraine : La Commission Européenne propose de prolonger jusqu'au 4 mars 2028 le dispositif de protection : près de 4,4 millions de personnes déplacées bénéficient de ce dispositif (« Fondation Schuman »).
25 juin	36e sommet franco-italien à Antibes. Russie : le Conseil Européen renouvelle les sanctions à l'égard du pays agresseur.
24 juin	Sécurité : la Commission propose des mesures visant à renforcer Europol et Eurojust afin d'améliorer la réponse européenne face à la criminalité transfrontalière.
23 juin	« Un euro numérique pour contrer le roi dollar » (« Le Monde »). Lituanie : démission ka 1ère Ministre Mme I. Rugibiene ; un nouveau gouvernement conduit par M. Sinkevicius devrait être mis en place (« Fondation Schuman »).
21-22 juin	Royaume-Uni : « une fois élu Burham veut évincer Stramer. Le maire du « Grand Manchester » est, après son élection au Parlement un très sérieux prétendant à la tête du Labour et du gouvernement » (« Le Monde »). Roumanie : échec du 1er Ministre A. Vestea à obtenir la confiance du Parlement (« Fondation Schuman »).
19 juin	UE : « Les discussions sur le budget de l'UE (près de 2000 milliards – soit 1,26% du PIB de l'UE) s'annoncent houleuses » (« Le Monde ») Croatie « le pays se rêve en hub énergétique » (« Le Monde »).
18 juin	Déclaration : « L'Europe pour la culture, la culture pour l'Europe » faite par la présidente de la Commission, la présidente du Parlement Européen et le président de la République de Chypre (« Fondation Schuman »).
17 juin	La Commission publie son rapport annuel sur l'état de la décennie numérique (« Fondation Schuman »).
16 juin	Parlement Européen : les députés européens approuvent -sous certaines conditions- les règlements mettant en œuvre les volets tarifaires de l'accord entre les Etats-Unis et l'UE (accords dits de Turnberry).
14 juin	Suisse : les suisses rejettent l'initiative visant à limiter la population du pays : le texte présenté par l'UDC (« extrême droite) est refusé par 54,8% des votants ainsi que par 13 cantons sur 23 (« Le Monde »).
14 juin	Roumanie : le président Nicosu Dan a nommé l'ancien ministre du développement Adrian Vestea au poste de premier Ministre le chargeant de former un nouveau gouvernement (« Fondation Schuman »).
13 juin	Politique monétaire : redoutant l'inflation la BCE augmente ses taux directeurs : de 2% à 2,25% (« Le Monde »).
12 juin	« À Belfast, une nouvelle flambée de violence raciste – des personnes d'origine étrangère ont été ciblées après l'agression d'un nord irlandais par un soudanais » (« Le Monde »). Entrée en vigueur du « Pacte migratoire et l'asile » : il vise à renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière en réformant la politique migratoire européenne » (« Fondation Schuman ») : ce pacte suscite de nombreuses réactions négatives dans les associations.
11 juin	Défense : « Après le SCAF, les limites de l'axe franco-allemand – Paris et Berlin ont officialisé lundi l'échec de leur avion commun. La plupart des projets lancés par les deux pays restent flous » (« Le Monde »). L'UE et quatre États d'Afrique orientale et australe (Comores, Madagascar, Maurice et Seychelles) ont conclu des négociations sur un accord de partenariat économique renforcé » (« Fondation Schuman »). La BCE augmente les trois taux d'intérêt de 25 points de base. Irlande : « l'Irlande dévoile les priorités de sa présidence au Conseil qu'elle exercera du 1er juillet au 31 décembre. Elles portent sur : la simplification de la réglementation – un marché unique plus intégré – la promotion d'un commerce solide – la transition énergétique – le numérique et l'IA.
9 juin	UE- Russie-Ukraine : proposition d'un 21ème train de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie visant les secteurs de l'énergie, des services financiers, des crypto-monnaies et du commerce (« Fondation Schuman »).
8 juin	Défense : « Paris et Berlin actent l'abandon de leur projet commun d'avion de combat » (« Le Grand Continent »).
7 juin	Arménie : « la voix européenne confortée de Nikol Rachinian : à la tête du parti « contrat civique » il devance nettement ses adversaires en récoltant 50% des suffrages. Ces élections renforcent la prise de distance progressive vis-à-vis de la Russie et le rapprochement de l'Arménie avec ses partenaires occidentaux » (« Fondation Schuman »).
6 juin	Ukraine : « KIEV peut lancer les négociations d'adhésion à l'UE – la Hongrie a levé son véto, après un accord avec l'Ukraine sur les droits des minorités hongroises dans le pays » (« Le Monde »).
5 juin	Hongrie : interview du nouveau 1er Ministre hongrois : Peter Magyar dans « Le Monde » : « j'ai été élu pour changer le régime » - il insiste beaucoup sur le respect des minorités hongroises en Ukraine afin de faciliter la normalisation des relations avec l'Ukraine. UE : « L'Europe en quête de souveraineté numérique – un ensemble de mesures est présenté visant à permettre à l'UE d'être plus souveraine dans les semi-conducteurs, le stockage et le traitement des données de l'IA, les logiciels en « source ouverte » (« Le Monde »). Sommet UE et de six pays des Balkans occidentaux réunis au Monténégro dans la perspective de leur intégration à l'UE (« Fondation Schuman »).
4 juin	Slovénie : les députés confirment la formation du nouveau gouvernement de coalition dirigé par Janez Jansa – « centre-droit » (« Fondation Schuman »).
3 juin	Ukraine-Moldavie : les Etats membres donnent leur feu vert préliminaire à l'ouverture officielle des premiers chapitres de négociation pour l'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à l'UE (« Toute l'Europe »). La Commission Européenne publie le paquet de printemps du « semestre européen » qui propose des recommandations sur les problèmes économiques, budgétaires et sociales des Etats membres (« Fondation Schuman »). La Commission adopte l'initiative « Ocean Eye » visant à positionner l'UE comme premier fournisseur mondial de renseignements sur les océans (« Fondation Schuman »).

Mai 2026

Date	Évènement
31mai	Hongrie : « L'UE débloque 16 milliards d'euros pour Budapest – le dégel des fonds sera conditionné aux réformes mises en place par le gouvernement de Peter MAGYAR » (« Le Monde »). UE - Satellites : « Bruxelles veut reprendre la main – la Commission veut favoriser les installations de satellites européennes face à Starlink et Amazone Leo » (« Le Monde »). Moldavie : « Un rêve d'union avec la Roumanie pour s'ancrer dans l'Europe » (« Le Monde »).
30 mai	Malte : élections anticipées suite à la dissolution du Parlement décidée le 27/4 par la présidente maltaise M. Spiteri Debono. Le parti travailliste remporte une 4e victoire consécutive avec 51,77 % des voix (« Fondation Schuman »).
29mai	UE-Chine : « Les européens n'ont jamais parlé d'une seule voix avec la Chine » : interview de Stéphane Sejourné – vice-président de la Commission européenne- dans « Le Monde ».
28 mai	Pologne : suite à une procédure référendaire, le maire libéral de Cracovie est destitué (« Le Monde »). La Commission européenne inflige une amende de 200 millions au géant du commerce en ligne TEMU pour violation de la législation sur les services numériques (« Fondation Schuman »). Lettonie : le Parlement approuve un gouvernement de coalition dirigé par Andris Kulbergs jusqu'aux élections législatives qui doivent se tenir en octobre (« Fondation Schuman »). Islande : le parlement islandais valide l'organisation d'un référendum sur la reprise des négociations d'adhésion avec l'UE (« Fondation Schuman »).
21 mai	Prévisions économiques de printemps de la Commission : la croissance du PIB devrait atteindre 1,1% en 2026 (soit une baisse de 3 points par rapport aux prévisions de l'automne 2025) et 1,4% en 2027. Pour la zone euro ce serait : 0,9% en 2026 et 1,2% en 2027. Le choc énergétique fait grimper l'inflation qui serait de 3% dans la zone euro en 2026 et de 2,3% en 2027. Reconnaissance du droit de grève : « Une victoire historique pour les travailleurs d'Europe et du monde entier » (Communique de la Confédération européenne des syndicats ») : dans un avis consultatif la Cour internationale de justice (CIJ) affirme que le droit de grève est protégé par le droit international (Convention 87 de l'OIT).
20 mai	Les députés européens expriment leurs préoccupations face à la détérioration de l'Etat de droit en Slovaquie (« Fondation Schuman ») Accord mondial UE – Etats -Unis : un accord est conclu entre les négociateurs du PE et du Conseil sur la mise en œuvre des aspects tarifaires de l'accord de Turnberry de juillet 2025 (« Fondation Schuman »).
19 mai	Filtrage des investissements étrangers dans l'Union : les députés européens approuvent de nouvelles règles pour des secteurs sensibles tels que la défense, les semi-conducteurs, les services financiers (« Fondation Schuman »).
15 mai	Conseil de l'Europe : le SG de cette institution présente son rapport 2026 intitulé : « Le nouveau pacte démocratique pour l'Europe en temps de rupture » (« Fondation Schuman »).
11 mai	Ukraine : réunion de la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens transférés illégalement vers la Russie » (« Fondation Schuman »).
9 mai	Fête de l'Europe, à l'occasion de R Schuman du 9 mai 1950 qui propose la mise en commun des ressources européennes afin d'assurer la paix et la reconstruction. Hongrie : Peter Magyar est officiellement investi Premier ministre.
7 mai	« La Roumanie replonge dans la crise politique – le Premier ministre Bolojan a été censuré au Parlement par l'extrême-droite et les sociaux- démocrates » (« Le Monde »).
6 mai	« L'Europe contrainte de repenser sa défense » - les dirigeants européens s'inquiètent de la solidité de l'OTAN après que l'administration Trump ait annoncé le retrait de 5000 soldats américains d'Allemagne » (« Le Monde »). « En Ecosse, l'extrême-droite s'implante. « Reform UK » tire profit des mobilisations anti-migrants avant les élections locales du 7 mai » (« Le Monde »). Russie « Euractiv » : « Alors que Moscou poursuivait ses bombardements en Ukraine et tuait des civils, les gouvernements de l'UE ont délivré en 2025 plus de 620 000 visas à des ressortissants russes soit, une hausse de 10,2 % par rapport à 2024 – la Côte d'Azur, les lacs italiens et les plages espagnoles restent au programme des russes qui profitent d'une petite escapade paisible ».
4 mai	Parlement européen : prise de position sur le cadre budgétaire 2028-2034 : le 28 avril les députés européens ont voté en faveur d'un accroissement du cadre financier pluriannuel – la proposition du Parlement fixe le budget européen à 1,27 % du revenu national brut (« Fondation Schuman »).
1er mai	Entrée en vigueur provisoire de l'accord de l'UE avec les pays du Mercosur.

Avril 2026

Date	Évènement
29 avril	Moldavie : « Adhérer à l'UE est une stratégie de survie pour la Moldavie » : Interview de Maia Sandu – Présidente de la Moldavie- dans Le Monde.
25 avril	Italie : « Bologne, ville symbole de l'Italie progressiste dans le viseur de l'extrême-droite » (Le Monde.)
24 avril	Minerais critiques : signature d'un « partenariat stratégique » UE-Etats-Unis.
23 avril	Roumanie : éclatement de la coalition gouvernementale Ukraine : le Conseil finalise l'établissement d'un prêt de soutien à l'Ukraine de 90 milliards (Conseil de l'UE).
21 avril	Bulgarie : « Large victoire de R. Radev » gage de stabilité pour la Bulgarie » (Le Monde.) Cour de Justice : la Cour indique que la Hongrie a violé le droit de l'Union (article 2 du TUE) sur les valeurs de l'UE.
18 avril	Le 18 avril 1951 à Paris était signé le Traité instituant la « Communauté européenne du charbon et de l'acier » (CECA).
17 avril	La Commission présente le premier plan d'action visant à faire progresser la mise en œuvre du pacte pour la Méditerranée lancé en octobre 2025 » (« Fondation Schuman »)
15 avril	Hongrie : Magyar s'engage à rétablir l'Etat de droit (Le Monde.) Le Royaume-Uni réintègre le programme Erasmus+ en 2027 (Fondation Schuman)
14 avril	Espagne : le 1er Ministre espagnol annonce le lancement d'un plan de régularisation pouvant concerner près de 500.000 personnes » (Fondation Schuman). Conjoncture : le FMI dévoile ses prévisions de croissance pour 2026 : 3,1% au plan mondial – 1,1% pour la zone euro.
12 avril	Hongrie : Peter Magyar (centre-droit) remporte nettement les élections législatives. La participation à ces élections a été très importante : près de 80%. Il obtient 53% des suffrages et 138 sièges sur 199. Après 16 ans au pouvoir, beaucoup d'obstructions sur le plan européen, une proximité à la fois avec poutine et Trump V. Orban la figure de proue de « l'illibéralisme » est donc remercié.
11 avril	Hongrie : « Une élection clé pour l'Europe (le scrutin législatif a lieu le 12) : « Magyar, l'homme qui veut détrôner Orban » (Le Monde.)
10 avril	Défense européenne : feu vert du Conseil pour mettre à la disposition de deux Etats membres de l'Union : la République Tchèque et la France une aide financière au titre du programme SAFE. Vatican : visite d'Emmanuel Macron reçu par le Pape Léon XIV.
9 avril	Hongrie : « J-D Vance soutient de la dernière chance de V Orban – à 5 jours des législatives, le Vice-président américain a chanté les louanges du 1er ministre hongrois, lors d'un meeting à Budapest » (Le Monde.)
8 avril	Hongrie : élections législatives du 12/4. « L'inquiétude des entreprises liées à Orban – les sociétés qui prospèrent sur les marchés publics voient leurs actions chuter à l'approche des législatives » (Le Monde.) Le Parquet européen annonce le démantèlement d'un groupe criminel organisé impliquant des fonctionnaires soupçonnés d'irrégularités dans le cadre de procédure d'octroi de subventions destinées à la reconstruction de locaux de recherche (Fondation Schuman).
5-6-7 avril	Irlande : « Le maillon faible de la défense européenne » (Le Monde.) Agences européennes : « Fraude aux subventions européennes : 16 députés grecs visés par le Parquet européen » (Fondation Schuman).
4 avril	Ukraine : chronique régulière dans le supplément du journal Le Monde. des deux sœurs ukrainiennes : Sasha (à KYV) et Olga (à Paris) sur le déroulement inquiet de leur vie respective en temps de guerre. Hongrie : reportage dans le supplément du « Monde » intitulé : « En Hongrie un parfum de fin de règne »
2 avril	Hongrie : « L'Union européenne démunie face à Viktor Orban » (Le Monde.)
1 avril	Dans le mensuel Europe : « Pologne le veto qui grippe le mécanisme du réarmement européen » « L'UE à l'épreuve du dossier iranien » « Le 28ème régime le plan de la Commission pour simplifier la création d'entreprise » « Espace et défense les enjeux pour la France et l'Europe » « L'UE une puissance incomplète » « UE -Inde : un accord inédit à bien des égards ». Accord conclu entre l'UE et le Royaume-Uni concernant Gibraltar marquant ainsi une étape dans la consolidation du cadre post-Brexit. Danemark : Mette Frederiksen (social- démocrate) arrive en tête aux élections législatives mais sans majorité absolue (Fondation Schuman). Bulgarie : des élections législatives sont convoquées le 19 avril pour la 8e fois depuis 2021 (Fondation Schuman). Siège de l'Autorité européenne douanière (EULA) : la ville de Lille a été retenue ; cette future autorité ne remplacera pas les 27 douanes nationales mais, elle devra aider à mieux partager leurs informations et à repérer plus vite les risques (Toute l'Europe). Russie : « Avoirs russes immobilisés : 4ème transfert de recettes de 1,4 milliard provenant des intérêts des actifs russes gelés (« Fondation Schuman ») Ukraine : La Commission prend des mesures préparatoires concernant le soutien financier à l'Ukraine et le renforcement de la production de drones (« Commission Européenne ») avec l'octroi de 45 milliards à l'Ukraine au plus tard le 31 12 2026.

Mars 2026

Date	Évènement
29/30 mars	Espagne : « Immigration : l'Espagne à contre-courant » (« Le Monde » deux pages) « Près de 50% de la population mondiale vit dans un pays engagé dans un conflit- 42 pays sont actuellement engagés dans des conflits actifs les opposant à d'autres Etats ou à des groupes terroristes, rebelles ou opposant divers groupes entre eux. Ces pays concentrent près de la moitié (48,4%) de la population mondiale soit près de 4 milliards de personnes » (« Le Grand Continent »).
29 mars	Londres : « Des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées hier dans la capitale britannique pour s'opposer aux mouvements et partis xénophobes en plein essor » (« La Tribune dimanche »).
27 mars	Ukraine : interview de Zelensky dans « Le Monde » : « la pression sur la Russie est insuffisante ». Viktor Medvedtchouk, le traître qui hante l'Ukraine » (« Le Monde ») il fut échangé par la Russie le 21 09 2022 seul contre 215 prisonniers !
26 mars	Accord UE – Etats-Unis : le Parlement Européen donne son accord de principe à la mise en œuvre de l'accord de Turnberry assorti cependant de trois clauses de sauvegarde.
25 mars	« Droit d'asile européen : la France à la traîne – le pacte sur la migration et l'asile n'a pas été transposé en droit français à trois mois de son entrée en vigueur » (« Le Monde »). « Mercosur, Australie, l'UE joue le libre-échange – la Commission Européenne annonce avoir signé une nouvelle accord cette fois avec Canberra » (« Le Monde »).
24 mars	Élections législatives au Danemark. Commerce : l'UE (la présidente de la Commission) conclu un accord de libre-échange avec l'Australie – celui-ci vient après le Mercosur (appliqué provisoirement à partir du 1 mai 2026), le Canada, Singapour, le Vietnam, la Nouvelle Zélande, le Kenya (« Toute l'Europe »).
22-23 mars	Italie : « la polarisation autour d'un référendum – la réforme de la magistrature a pris des allures de plébiscite » (« Le Monde »). « Georgia Meloni perd un référendum constitutionnel marqué par une participation historique » (« Le Grand Continent ») (plus de 59% avec 54,22% de Non et 45,78% de oui). Elections législatives en Slovénie
21 mars	Ukraine : « L'aide de l'UE à l'Ukraine reste suspendue aux élections hongroises » (« Le Monde »).
20 mars	Hongrie : « Budapest : laboratoire du nationalisme occidental – la capitale hongroise appréciée des milieux de la droite occidentale, abrite de nombreux cercles de réflexion et de conférences visant à faire rayonner l'image du 1er Ministre V. ORBAN » (« Le Monde »).
19 mars	BCE : le Conseil des Gouverneurs de la BCE décide de laisser inchangé les trois taux directeurs. BCE : Le Conseil Européen nomme le croate Boris VUJIC vice- président de la BCE pour un mandat de 8 ans non-renouvelable.
18 mars	« L'UE au défi de renforcer son marché intérieur – Bruxelles doit présenter une feuille de route pour assouplir les règles du marché encore trop fragmenté » (« Le Monde »).
17 mars	Élargissement : Monténégro clôture des négociations d'adhésion sur le chapitre 21.
14 mars	Décès de Jürgen Habermas : philosophe allemand de grande renommée : publications en langue française : « Raison et légitimité » (1978) – « Théorie de l'agir communicationnel » (1981) – « L'avenir de la nature humaine, vers un eugénisme libéral ? » (Biographie dans « Libération » et « Le Monde »).
13 mars	Pologne : Le gouvernement polonais s'engage à mettre en œuvre le programme européen SAFE (« Security Action for Europe ») malgré le véto du président polonais (« Fondation Schuman »).
12 mars	USA-UE : Droits de douane : « Après son revers judiciaire, Trump vise l'UE et plus de 60 pays avec de nouvelles enquêtes commerciales » (« Toute l'Europe »). Ukraine : disparition d'enfants ukrainiens : un rapport de l'ONU conclu que les autorités de la Russie ont commis des crimes contre l'humanité, notamment par la déportation, le transfert forcé d'enfants ukrainiens vers des territoires sous contrôle russe (« Fondation Schuman »).
11 mars	Turquie : « Le maire d'Istanbul -arrêté depuis mars 2025- devant le tribunal un an après son arrestation : Ekrem Imamoglu, principal rival du président turc risque jusqu'à 2.352 ans de prison pour 142 chefs d'accusation » (« Le Monde »). Italie : « Meloni veut mettre fin à la « magistrature idéologisée » - en Italie un projet de loi sur la justice fera l'objet d'un référendum les 22 et 23 mars » (« Le Monde »). UE – Immigration : les eurodéputés -à la suite d'une alliance entre le PPE et les groupes d'extrême-droite – adoptent de nouvelles règles d'exception ; cette nouvelle législation autorisera la mise en place de centres de rétention situés hors de l'UE » (« Le Monde »). Parlement européen : les députés adoptent des propositions visant à construire un marché unique de la défense (« Fondation Schuman »).
10 mars	La Commission Européenne présente plusieurs initiatives visant à stimuler l'investissement dans les énergies propres (« Fondation Schuman »).
9 mars	« En attendant l'Europe » : texte très critique de Pierre MIREL dans « Télos » sur les insuffisances voir les incohérences de l'Europe ainsi l'auteur met en avant la composition du « Conseil de la paix » voulu par Trump dans lequel on note parmi les membres fondateurs deux pays membres de l'UE : la Bulgarie et la Hongrie, par ailleurs deux sont candidats à l'adhésion de l'UE : Turquie et Albanie, un autre potentiellement candidat le Kosovo et quatre autres sont bénéficiaires de « la politique de voisinage » de l'UE : Arménie, Azerbaïdjan, Jordanie et Maroc. L'auteur est par ailleurs critique sur les faiblesses de l'agenda pour la Méditerranée. Les flux mondiaux d'armes bondissent de près de 10% tandis que la demande européenne s'envole (SIPRI).
8 mars	Journée internationale des droits des Femmes. Économie russe : « le coût de la guerre pour Moscou représenterait 2.500 milliards de $ depuis 2022 » (« Le Grand Continent » d'après une étude de deux chercheurs américains : David R. Henderson et Ryan Sullivan). Allemagne : victoire des Verts dans le Land de Baden-Wïnttemberg (« Fondation Schuman). Hongrie : « Orban attise la haine de l'Ukraine (dans la perspective des élections législatives du 12 avril) » (« Le Monde »). Pologne : « Sur le front de la guerre hybride russe » (trois pages éclairantes dans « Le Monde »).
6 mars	Kosovo : la présidente du Kosovo V Osmani a dissout le Parlement et annoncé de nouvelles élections législatives (« Fondation Schuman »).
5 mars	UE-Mercosur : le Conseil Européen adopte le règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde pour le commerce des produits agricoles (« Fondation Schuman »). Objectif climatique : les ministres ont donné leur feu vert à la révision de la loi européenne sur le climat, introduisant un objectif intermédiaire contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 90% d'ici à 2040 par rapport à 1990 (« Fondation Schuman »).
4 mars	Politique industrielle : présentation par la Commission du projet de loi sur l'accélération industrielle (IAA Act) avec comme objectif de voir l'industrie passer de 14% aujourd'hui à 20% en 2035. La Commission lance les stratégies maritimes et portuaires industrielles.
2 mars	Accords entre la Confédération Suisse et l'UE portant sur les domaines suivants : transports (aérien et terrestre) – libre circulation des personnes – commerce des produits agricoles – sécurité alimentaire – santé et électricité. Discours du président Macron sur la dissuasion nucléaire : il propose la mise en place « d'une dissuasion avancée » intégrant la participation de partenaires européens à la dissuasion française (« Fondation Schuman »).

Février 2026

Date	Évènement
27 février	Danemark : la Première ministre danoise Mette Frederiksen convoque des élections anticipées pour le 24 mars (« Euractiv »). Mercosur : L'Uruguay est devenu le premier pays membre du Mercosur, suivi de l'Argentine, à ratifier l'accord commercial UE – Mercosur (« Euractiv »). Islande : le gouvernement islandais va proposer une date pour un référendum sur la reprise des négociations d'adhésion à l'UE (« Euractiv »). Droits de douane : selon les données d'Eurostat, le commerce de marchandises entre l'UE et les États-Unis s'est développé l'année dernière malgré les droits de douane imposés par Trump, les exportations ayant augmenté de 3,4 % pour atteindre 554 milliards d'euros et les importations de 4,8 % pour atteindre 354,4 milliards d'euros, portant l'excédent commercial de l'Union à 191,6 milliards d'euros (« Euractiv »).
26 février	Islande : la Première ministre islandaise annonce la tenue d'un référendum sur l'adhésion de l'Islande à l'UE lequel devrait se tenir dans les prochains mois » (« Toute l'Europe »).
25 février	Pays-Bas : « les défis du nouveau Premier ministre néerlandais, après quatre mois de négociations Rob Jetten a formé une coalition de Centre-droit qui ne dispose que de 66 sièges sur 150 députés (« Le Monde »).
23 février	Hongrie : à l'approche d'élections législatives -le 12 avril- très disputées Victor Orban déploie son agressivité à l'égard de l'UE : il déclare qu'il bloquera le 20e paquet de sanctions à l'égard de la Russie et s'opposera au prêt de 90 milliards à l'Ukraine. Droits de douane : Jour sans fin pour l'accord de Turnberry, les députés européens s'apprêtent à geler l'accord entre les Etats-Unis et l'UE de juillet (« Euractiv »). Ukraine-Russie : le front a peu bougé depuis l'automne 2023. En 4 ans le bilan humain atteint 1,2 million de pertes pour la Russie (tués, blessés et disparus) ce qui constitue le chiffre le plus important par n'importe quel autre pays, depuis la seconde guerre mondiale » (« Le Grand Continent »).
21 février	À Bruxelles, les réseaux illibéraux s'organisent (« Le Monde »).
20 février	Défense Paris-Berlin : le projet d'avion de combat compromis. Le SCAF chronique d'un échec annoncé (« Le Monde »). USA Droits de douane : La plus importante défaite juridique de Trump ? La Cour suprême déclare illégaux les droits de douane (IEEP Act) y compris les tarifs dits réciproques annoncés en avril 2025. L'administration américaine envisage désormais de s'appuyer sur d'autres leviers juridiques pour parvenir à ses fins (« Le Grand Continent »).
19 février	Conseil de la paix : les contours flous du Conseil de la paix de Trump. Les Européens avancent en ordre dispersé : la Hongrie et la Bulgarie ont accepté d'y participer tandis que d'autres y seront en observateurs : Allemagne, Italie, Pologne, Pays-Bas, Royaume-Uni. Et même l'UE avec sa Commissaire pour la Méditerranée. Convergence stratégique réaffirmée entre l'UE et la Norvège (« Fondation Schuman »). Bulgarie : le Président bulgare, a nommé un nouveau gouvernement technique en attente de nouvelles élections législatives prévues au printemps (« Fondation Schuman »).
17 février	Intégration de Gibraltar dans le cadre de l'accord de commerce entre le Royaume-Uni et l'UE, en vigueur depuis 2021 (« Fondation Schuman »).
16 février	Mastercard, visa, American Express : comment les européens dépendent des États-Unis pour leurs paiements par carte – seuls 9 pays européens disposent d'un système de paiement national indépendant des géants américains ; il s'agit de la France, l'Allemagne, l'Italie, le Portugal, la Slovénie, la Bulgarie, le Danemark, la Belgique et Malte (« Toute l'Europe »).
13-15 février	Conférence sur la sécurité à Munich
13 février	Belgique : Bruxelles a enfin un gouvernement et ce, après la plus longue attente d'une formation gouvernementale de l'histoire belge, 20 mois (« Fondation Schuman »).
12 février	L'Allemagne et la France affichent désormais leurs désaccords, l'exécutif du chancelier Merz est critique envers des propositions de Macron comme un emprunt européen ou le protectionnisme (« Le Monde »). Hongrie : l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE propose d'annuler la décision de la Commission levant la suspension du versement des fonds destinés à la Hongrie (« Fondation Schuman »).
11 février	« Macron défend des eurobonds d'avenir pour investir dans les secteurs stratégiques (« Le Monde »). Plan d'action contre les drones : la Commission présente un plan d'action visant à contrer les menaces croissantes que font planer les drones sur la sécurité de l'UE (« Fondation Schuman »).
9 février	META : la Commission notifie à META des accusations dans lesquelles elle considère, à titre préliminaire, que l'entreprise a enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anti-concurrentielles (« Fondation Schuman »).
8 février	Portugal : le candidat socialiste Antonio José Seguro remporte l'élection présidentielle au second tour avec 66,6 % des voix.
6 février	Ukraine – Russie : la présidente de la Commission présente un 20ème paquet de sanctions européennes visant à augmenter la pression sur Moscou en affaiblissant sa capacité à financer la guerre (« Fondation Schuman »).
5 février	Pologne : une extrême droite antisémite sort de la marginalité (« Le Monde »). Ukraine – Russie : Igor Kostioukov, envoyé par le Kremin pour négocier à Abou Dhabi – directeur du renseignement militaire russe depuis 2018, l'amiral placé sous sanctions occidentales est partisan de la ligne dure contre l'Ukraine (« Le Monde »). Ukraine : « Aide allouée par l'Europe à l'Ukraine entre 2022 et 2025 : – aide militaire : 87,4 milliards d'euros – aide financière : 84,8 – aide humanitaire : 16,09 NB : l'Europe comprend ici les institutions de l'UE, les États membres, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et l'Islande » (« Toute l'Europe »). La Commission présente des mesures pour renforcer les câbles sous-marins et lutter contre les risques de sabotage.
4 février	Ukraine : reprise des négociations sur l'Ukraine à Abou Dhabi. République tchèque : la cohabitation se tend entre Babis (chef du gouvernement) et Pavel (Président pro-européen. Près de 100 000 personnes sont descendues dans le centre de Prague pour soutenir le président (« Le Monde »).
2 février	La Cour des Comptes européenne publie un rapport dans lequel elle analyse la stratégie européenne pour sécuriser les matières premières critiques (« Fondation Schuman »).

Janvier 2026

Date	Évènement
31 janvier	Allemagne : « le projet de l'AfD pour la Saxe Anhalt – l'extrême-droite créditée de 40 % dans ce Land publie un texte inspiré du IIIème Reich et de la RDA » (Le Monde).
30 janvier	Eurostat : en 2025 la croissance de la zone euro s'est élevée à 1,5 % (0,9 % l'année précédente).
29 janvier	Espagne : « Pour soutenir la croissance, l'Espagne décide une régularisation massive des sans-papiers environ 500.000 » (Le Monde). Commerce : « Face à Trump, Inde et UE font marché commun » après 20 ans de négociations, MODI et les européens concluent un accord commercial » (Le Monde).
28 janvier	Ukraine : Les principales aides à l'Ukraine (au 31-10-2025 – en milliards d'euros) : plus de 188 (selon l'Institut Kiel) : aide militaire (87,4) – financière (84,8) – humanitaire (16,09).
27 janvier	Accord commercial entre l'UE et l'Inde
23 janvier	Ukraine : la Commission Européenne a envoyé 447 générateurs électriques de secours provenant des réserves stratégiques de l'Union (Fondation Schuman).
21 janvier	Accord UE – Mercosur : le Parlement européen repousse la ratification du Traité en saisissant la Cour de Justice de l'UE (Toute l'Europe) par 334 voix contre 324 et 11 abstentions. Le Parlement européen adopte une résolution sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense européenne.
20 janvier	Accord commercial UE-USA (du 27 juillet 2025) : les députés européens ont voté le gel du processus de ratification de cet accord (Toute l'Europe). La Commission propose de nouvelles mesures sur la cybersécurité afin de renforcer la législation de 2019 face à des menaces croissantes (Fondation Schuman).
19 janvier	Bulgarie : démission du président R. Radev.
18 janvier	Portugal : 1er tour de l'élection présidentielle : le candidat socialiste Antonio José Seguro est arrivé en tête avec 31 % des voix. Le second est le candidat de l'extrême-droite avec 23 %. Le second tour aura lieu le 8 février. Groënland : déclaration du Danemark, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suède et du Royaume-Uni « en pleine solidarité avec le Royaume du Danemark et le peuple du Groënland » (Communiqué de l'Elysée).
15 janvier	Défense - SAFE : « la Commission Européenne approuve les plans de défense de huit Etats : Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Croatie, Portugal et Roumanie dans le cadre du programme SAFE : cette approbation ouvre la voie à la première vague de prêts à long terme, à faible coût, permettant à ces pays d'intensifier leur préparation militaire et d'acquérir le matériel de défense moderne » (Fondation Schuman). Frontex : recul des passages irréguliers en Europe 2025 : 178 000 soit le plus bas depuis 2021 (Fondation Schuman).
14 janvier	Accord de coopération entre les autorités de supervision européennes et les régulateurs financiers du Royaume-Uni (Fondation Schuman). Hongrie : les élections législatives auront lieu le 12 avril. Publication du rapport sur « les risques mondiaux 2026 » du « World Economic Forum ».
9 janvier	Mercosur : l'UE à la majorité le Traité de libre-échange. La France, la Pologne, la Hongrie, l'Autriche, l'Irlande y étaient opposés.
6 janvier	Les élections à venir en Europe : Hongrie (avril 2026) : « L'heure de vérité pour Orban » ; Slovénie (mars 2026) : « la fin de la parenthèse sociale- libérale ? » ; Portugal : « le défi présidentiel de Chega » ; Allemagne : la Saxe -Anhalt tombera-t-elle (à l'extrême-droite) ? ; France : le RN réussira-t-il sa mue locale ? (lors du scrutin des municipales de mars) ; Serbie : « Fin de partie pour A. Vucic ? » ; Bosnie-Herzégovine : « de retour aux urnes le 4/10 ; Lettonie : un scrutin sous la menace des interférences russes (élections le 3/10) ; L'Ukraine votera-t-elle après la loi martiale de février 2022 qui rend ses élections impossibles ; Russie : « les signaux faibles des non-élections à la Douma le 20 septembre prochain ». (Source : Le Grand Continent)
5 janvier	USA : Trump menace à nouveau d'annexer le Groënland.
1er Janvier	Bulgarie : ce pays abandonne sa monnaie le LEV pour rejoindre l'euro. Pays qui est en pleine crise politique et qui depuis 2021 aura vu 8 élections législatives se succéder. Taxe carbone : « la taxe carbone aux frontières ne rassure pas les industriels – le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, en vigueur dans l'UE au 1er janvier, impose une taxe à l'importation des produits industriels les plus polluants pour protéger l'Europe de la concurrence » (Le Monde). Ukraine / UE : « Comment la guerre en Ukraine a redéfini l'Europe – en 4 ans de conflit les 27 ont mesuré leurs faiblesses mais sont devenus plus « géostratégiques » (Le Monde) exemples à l'appui concernant les questions de sécurité et l'énergie. Chypre prend pour six mois la présidence de l'Union Européenne avec comme slogan : « une Union autonome, ouverte sur le monde » avec comme sujets la défense, la sécurité, la compétitivité, les valeurs de l'UE, le budget (2028-2034) (Le Grand Continent).

Le Conseil constitutionnel déclare conforme la loi sur le droit à l'aide à mourir

François (CFDT Retraités) — 2026-09-01T07:16:00Z

La loi relative au droit sur l'aide à mourir, adoptée le 15 juillet 2026, a été publiée au Journal officiel le 19 août 2026. Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'ensemble des dispositions de cette loi. La CFDT Retraités s'en félicite.

La loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions. Cet ultime recours est encadré. Une clause de conscience est prévue pour les professionnels de santé qui refuseraient de participer à cette procédure.

La CFDT Retraités, dans un communiqué du 16 juillet 2026, rappelle qu'il a fallu « près de quatre années de débats pour qu'enfin une proposition de loi sur l'Aide à mourir soit enfin adoptée, texte instaurant un nouveau droit, celui de mourir dans la dignité lorsque que la maladie nous mène vers la fin de vie ».

La mise en œuvre de cette loi nécessitera une consultation de la Haute autorité de santé et la publication de décrets d'application et arrêtés.

La CFDT Retraités restera vigilante tout au long de ces prochaines étapes.

La validation du Conseil constitutionnel

Dans un communiqué de presse du 14 août, le Conseil constitutionnel « déclare conforme à la Constitution l'ensemble des dispositions déférées de la loi relative au droit à l'aide à mourir ».

Il formule toutefois trois réserves d'interprétation :

la première précise une garantie s'agissant de la décision prise sur demande d'un majeur protégé
la deuxième étend aux pharmaciens la clause de conscience individuelle dont bénéficiaient les médecins et infirmiers
la dernière prévoit que le responsable d'un établissement privé pourra, dans certaines conditions et limites, refuser que la procédure d'aide à mourir se déroule dans ses locaux.

Communiqué de presse : Décision n° 2026-910 DC du 14 août 2026.