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Exonérations taxe habitation en 2013 et CSG en 2014 des retraités
19 mai 2015, 00:16, par Claude (CFDT Retraités)
Non, pas si vous n’étiez pas le seul occupant du logement.
Le contribuable doit, au 1er janvier de l’année de l’imposition, occuper son habitation principale soit seul, soit avec des personnes limitativement désignées : conjoint, titulaires de l’allocation de solidarité, personnes à charge au sens de l’impôt sur le revenu ou personnes dont le montant des revenus de l’année précédente n’excède pas la limite indiquée dans le tableau ci-dessus.
Non, pas si vous n’étiez pas le seul occupant du logement.
Le contribuable doit, au 1er janvier de l’année de l’imposition, occuper son habitation principale soit seul, soit avec des personnes limitativement désignées : conjoint, titulaires de l’allocation de solidarité, personnes à charge au sens de l’impôt sur le revenu ou personnes dont le montant des revenus de l’année précédente n’excède pas la limite indiquée dans le tableau ci-dessus.