UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


Réforme inachevée pour les assurés handicapés

2 octobre 2014, 09:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

Le taux plein n’est possible que pour une liquidation à l’âge légal.
Le calcul pour un départ anticipé est expliqué fiche 16, il comporte une majoration qui permet parfois d’atteindre le taux taux plein..
Le blocage du dossier n’est pas possible : l’assuré a le choix et fixe la date de son départ, et la CARSAT doit notifié un accord ou un refus, et dans ce cas, les délais de prescription s’applique comme indiqués fiche article 1734. Au TASS, la longueur de la procédure est variable, elle peut excédé un an. Un conseil juridique pourra vous dire si l’on peut utiliser une voie d’urgence (référé).

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici