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5 Révision de la pension et droits de recours
4 février 2019, 10:18, par Claude (CFDT Retraités)
Un action en justice accélérera l’étude de votre dossier puisque vous avez déjà effectué un recours devant la commission de recours amiable. Mais les Tass n’existent plus. Il faut vous adresser au Pôle social du TGI de votre domicile, comme indiqué dans cette fiche.
Un action en justice accélérera l’étude de votre dossier puisque vous avez déjà effectué un recours devant la commission de recours amiable. Mais les Tass n’existent plus. Il faut vous adresser au Pôle social du TGI de votre domicile, comme indiqué dans cette fiche.