Vous êtes ici : Accueil
/ 5 Révision de la pension et droits de recours
Répondre au message
5 Révision de la pension et droits de recours
15 février 2019, 13:02, par Madeleine
Bonjour,
On a attribué à ma mère une modeste pension de reversion (AG2R la mondiale) de 30 euros trimestriels à compter de 2005. Celle-ci a été payée jusqu’en 2007et plus rien depuis.
Vu la modicité de la somme, ma mère ne s’est pas rendu compte de l’arrêt des versements et c’est moi qui en ai fait le constat début 2019. J’ai envoyé un courrier à l’organisme concerné qui me répond qu’en raison de la "prescription quinquennale" il ne sera versé à ma mère que la reversion concernant la période à partir de 2014 jusqu’à aujourd’hui.
Est-ce normal d’appliquer une prescription quinquennal, puisque c’est l’organisme payeur qui a commis une faute en "oubliant" de payer la reversion à ma mère ???
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
On a attribué à ma mère une modeste pension de reversion (AG2R la mondiale) de 30 euros trimestriels à compter de 2005. Celle-ci a été payée jusqu’en 2007et plus rien depuis.
Vu la modicité de la somme, ma mère ne s’est pas rendu compte de l’arrêt des versements et c’est moi qui en ai fait le constat début 2019. J’ai envoyé un courrier à l’organisme concerné qui me répond qu’en raison de la "prescription quinquennale" il ne sera versé à ma mère que la reversion concernant la période à partir de 2014 jusqu’à aujourd’hui.
Est-ce normal d’appliquer une prescription quinquennal, puisque c’est l’organisme payeur qui a commis une faute en "oubliant" de payer la reversion à ma mère ???
Merci pour votre réponse.