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5 Révision de la pension et droits de recours
22 février 2019, 10:51, par Cascales .Norbert
Bonjour,après avoir enregistré le décès de mon épouse survenu le 20,Juin 2018,la Carsat Sud Est m"informe le 30 Juillet 2018,qu’après clôture de son compte retraite,une somme de 861,45 euros reste due a la succession.Pour la perception de cette somme je doit fournir un RIB et copie du Livret de Famille.Je n’ai pu envoyer les pièces demandées qu le 9 Janvier 2019.En réponse la Carsat me notifie qu’après la clôture de ce compte, elle n’a plus de somme disponible.Est ce qu’un délai de transmission de pièces administratives peu justifier cette décision ?Qu’elles sont mes possibilité de recours ? Merci pour vôtre réponse.
Bonjour,après avoir enregistré le décès de mon épouse survenu le 20,Juin 2018,la Carsat Sud Est m"informe le 30 Juillet 2018,qu’après clôture de son compte retraite,une somme de 861,45 euros reste due a la succession.Pour la perception de cette somme je doit fournir un RIB et copie du Livret de Famille.Je n’ai pu envoyer les pièces demandées qu le 9 Janvier 2019.En réponse la Carsat me notifie qu’après la clôture de ce compte, elle n’a plus de somme disponible.Est ce qu’un délai de transmission de pièces administratives peu justifier cette décision ?Qu’elles sont mes possibilité de recours ? Merci pour vôtre réponse.