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5 Révision de la pension et droits de recours
25 février 2019, 08:43, par Marie
Bonjour,
Je crains que votre recours devant le TGI ne puisse aboutir. En effet la Caisse va probablement s’appuyer sur les dispositions de l’article R142-6 du code de la sécurité sociale qui instaure un délai de saisine de la juridiction en cas d’absence de réponse de la CRA (rejet implicite)
Mais vous pouvez toujours tenter
cordialement
Bonjour,
Je crains que votre recours devant le TGI ne puisse aboutir. En effet la Caisse va probablement s’appuyer sur les dispositions de l’article R142-6 du code de la sécurité sociale qui instaure un délai de saisine de la juridiction en cas d’absence de réponse de la CRA (rejet implicite)
Mais vous pouvez toujours tenter
cordialement