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5 Révision de la pension et droits de recours
7 mars 2019, 23:05, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, la différence entre erreur matérielle et erreur de droit peut se discuter. C’est à vous de voir et de répondre dans un premier temps au service des pensions. Sa réponse sera une indication de leur analyse juridique.
Par exemple, si un relevé est erroné et ne comporte pas tous les trimestres pris en compte par le régime, il s’agit d’une erreur matérielle. La pension est alors révisable à tout moment.
Oui, la différence entre erreur matérielle et erreur de droit peut se discuter. C’est à vous de voir et de répondre dans un premier temps au service des pensions. Sa réponse sera une indication de leur analyse juridique.
Par exemple, si un relevé est erroné et ne comporte pas tous les trimestres pris en compte par le régime, il s’agit d’une erreur matérielle. La pension est alors révisable à tout moment.