UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


5 Révision de la pension et droits de recours

7 mars 2019, 23:05, par Claude (CFDT Retraités)

Oui, la différence entre erreur matérielle et erreur de droit peut se discuter. C’est à vous de voir et de répondre dans un premier temps au service des pensions. Sa réponse sera une indication de leur analyse juridique.
Par exemple, si un relevé est erroné et ne comporte pas tous les trimestres pris en compte par le régime, il s’agit d’une erreur matérielle. La pension est alors révisable à tout moment.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici