UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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5 Révision de la pension et droits de recours

11 mars 2019, 20:24, par Doriane

Bonjour,

J’ai effectué un rachat de trimestres de retraite option taux et durée au cours des années 2000, afin de bénéficier d’une retraite dès l’age de 60 ans. En 2010, la loi révise l’age de départ à la retraite légal, et je n’ai donc pu bénéficier de la retraite à 60 ans, comme prévu. J’avais donc cotisé suffisamment de trimestres pour partir à 62 ans, même sans les trimestres rachetés. Je pensais toutefois que les trimestres rachetés me permettraient d’avoir une surcote (c’est ce qui était indiqué par les services de la CNAV) sur ma pension de retraite, et ne me suis pas fait rembourser mes trimestres avant 2013 (Une lettre d’infos de la CNAV m’informait de cette possibilité jusque fin 2013). Lors de la notification de pension de vieillesse, j’ai réalisé que les trimestres rachetés n’etaient pas pris en compte et étaient devenus inutiles ... j’ai donc demandé le remboursement à la CNAV qui a refusé. J’ai écrit à la Commission de Recours Amiable, qui refuse également, m’indiquant qu’une lettre d’informations stipulait que toute demande de remboursement devait être effectuée avant fin 2013. Je souhaiterais saisir le TGI pour contester cette décision, puisque la CNAV m’annoncait, lors que mes appels après réception de la lettre, que mes trimestres me donneraient droit à une retraite bonifiée ... toutefois, il semble s’agir d’une procédure longue et coûteuse, et je cherchais à savoir ce que je risquais d’y perdre encore ... : savez vous si en cas de refus du TGI, il peut m’etre demandé de rembourser à la partie adverse ses frais de procédures ?

En vous remerciant par avance pour votre précieuse aide et en vous souhaitant une excellent et soirée,

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