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5 Révision de la pension et droits de recours
3 mai 2019, 22:39, par Claude (CFDT Retraités)
Le Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (actualisé) ne précise pas les documents exigés pour un agent radié avant 2008.
Je ne trouve pas de textes officiels pour vous renseigner sur ce régime spécial de retraites.
La CPR RATP ne peut exiger un document que la Carsat ne délivre pas. Faites un courrier de recours auprès de la direction de cette caisse pour commencer.
Le Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (actualisé) ne précise pas les documents exigés pour un agent radié avant 2008.
Je ne trouve pas de textes officiels pour vous renseigner sur ce régime spécial de retraites.
La CPR RATP ne peut exiger un document que la Carsat ne délivre pas. Faites un courrier de recours auprès de la direction de cette caisse pour commencer.