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5 Révision de la pension et droits de recours
7 juin 2019, 17:45, par SEBILE G.
Monsieur Claude, Merci pour vos réponses mais je n’arrive toujours pas à me faire comprendre, mes caisses de retraites doivent me rembourser 2 années de cotisations sociales (1,5 part au lieu d’1 part - en dessous du RFR). Ils ont tous accepté de me rembourser sur cette année 2019 j’ai eu le rappel fin Mai, mais pour les cotisations des 2 années antérieures ils ne veulent rien savoir. J’ai fait appel aux Impôts et à l’Urssaf, ces 2 organismes me disent que ce n’est pas de leur ressort. Avez-vous un texte de loi qui précise qu’ils doivent me rembourser les 2 dernières années objet de mon litige - ils sont tous en possession des avis de dégrèvement et de mon nombre de part qui est passé à 1,5. (RFR 12 042 €). Merci de votre réponse - Bien cordialement - Sebile Gisèle
Monsieur Claude, Merci pour vos réponses mais je n’arrive toujours pas à me faire comprendre, mes caisses de retraites doivent me rembourser 2 années de cotisations sociales (1,5 part au lieu d’1 part - en dessous du RFR). Ils ont tous accepté de me rembourser sur cette année 2019 j’ai eu le rappel fin Mai, mais pour les cotisations des 2 années antérieures ils ne veulent rien savoir. J’ai fait appel aux Impôts et à l’Urssaf, ces 2 organismes me disent que ce n’est pas de leur ressort. Avez-vous un texte de loi qui précise qu’ils doivent me rembourser les 2 dernières années objet de mon litige - ils sont tous en possession des avis de dégrèvement et de mon nombre de part qui est passé à 1,5. (RFR 12 042 €). Merci de votre réponse - Bien cordialement - Sebile Gisèle