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5 Révision de la pension et droits de recours
17 juin 2019, 18:37, par Gilbert (CFDT Retraités)
Depuis le 1er janvier, c’est le pôle social du TGI qui traite dorénavant les dossiers du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Les délais dans ce dernier étaient déjà longs (parfois plus d’un an). Il est probable que les délais dans cette nouvelle juridiction soient aussi longs.
Depuis le 1er janvier, c’est le pôle social du TGI qui traite dorénavant les dossiers du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Les délais dans ce dernier étaient déjà longs (parfois plus d’un an). Il est probable que les délais dans cette nouvelle juridiction soient aussi longs.