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5 Révision de la pension et droits de recours
1er juillet 2019, 15:39, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne trouve toujours pas le principe d’unicité de la demande au X.1.2.3 que vous citez. Je viens de relire les accords de 2001 et 2003 et je vois pas ce point sauf en principe. Une délibération a du définir un texte mais je ne vois pas quand. En principe, la fédération Agirc-Arrco doit vous répondre par écrit en citant le texte invoqué.
Je ne trouve toujours pas le principe d’unicité de la demande au X.1.2.3 que vous citez. Je viens de relire les accords de 2001 et 2003 et je vois pas ce point sauf en principe. Une délibération a du définir un texte mais je ne vois pas quand. En principe, la fédération Agirc-Arrco doit vous répondre par écrit en citant le texte invoqué.