Vous êtes ici : Accueil
/ 5 Révision de la pension et droits de recours
Répondre au message
5 Révision de la pension et droits de recours
14 septembre 2019, 17:43, par courthieu marie béatrice
Bonjour,
J’ai sollicité une réclamation sur mes droits à pension auprès de la CNRACL de Bordeaux.
retenus en trimestres liquidables sur décompte définitif = 77 trimestres.
J’ai exercé en début de carrière à temps complet, 8 ans et 5 mois = 32 trimestres et 5 mois.(département des Côtes d’Armor) titularisée.
La durée des temps partiels se sont effectués en Pyrénées-Atlantiques pour un recrutement à temps non complet.
Affiliation à la CNRACL de Bordeaux (2 ans) après soit en septembre 1992.
L’article 8 du décret : précise que le nombre de trimestres validés est égal à la durée globale des périodes effectuées, divisée par le quart de la durée annuelle du travail prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 - aménagement du temps de travail de la Fonction Publique Territoriale soit 1607 heures/an - temps de travail 35 heures/semaine-
la CNRACL de Bordeaux me répond que la durée des services en liquidation s’exprime en trimestre : il faut exercer 90 jours
comment applique-t-elle les = 90 jours durée des services sur les temps partiels que j’ai exercé en Pyrénées-Atlantiques ?
Elle me répond de saisir par voie de recours contentieux le tribunal administratif de mon dernier employeur ?
vous remerciant de la réponse que vous réserverez à ce message pour éclaircir ce mode de calcul.
Vous remerciant de la réponse que vous réserverez à ce message
Bonjour,
J’ai sollicité une réclamation sur mes droits à pension auprès de la CNRACL de Bordeaux.
retenus en trimestres liquidables sur décompte définitif = 77 trimestres.
J’ai exercé en début de carrière à temps complet, 8 ans et 5 mois = 32 trimestres et 5 mois.(département des Côtes d’Armor) titularisée.
La durée des temps partiels se sont effectués en Pyrénées-Atlantiques pour un recrutement à temps non complet.
Affiliation à la CNRACL de Bordeaux (2 ans) après soit en septembre 1992.
L’article 8 du décret : précise que le nombre de trimestres validés est égal à la durée globale des périodes effectuées, divisée par le quart de la durée annuelle du travail prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 - aménagement du temps de travail de la Fonction Publique Territoriale soit 1607 heures/an - temps de travail 35 heures/semaine-
la CNRACL de Bordeaux me répond que la durée des services en liquidation s’exprime en trimestre : il faut exercer 90 jours
comment applique-t-elle les = 90 jours durée des services sur les temps partiels que j’ai exercé en Pyrénées-Atlantiques ?
Elle me répond de saisir par voie de recours contentieux le tribunal administratif de mon dernier employeur ?
vous remerciant de la réponse que vous réserverez à ce message pour éclaircir ce mode de calcul.
Vous remerciant de la réponse que vous réserverez à ce message