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5 Révision de la pension et droits de recours
23 septembre 2019, 15:17, par marie
J’ai 65 ans, femme, j’ai travaillé 26 ans dans le privé période pendant laquelle j’ai eu 4 enfants dont un handicapé. Puis travail dans la FPT pendant 3 ans, en disponibilité depuis 2003 pour aider mon enfant handicapé. A mon départ en disponibilité, je savais que je dépendrai au moment de ma retraite, du régime général (+ Ircantec) pour ces 3 ans dans la FPT.
J’ai exercé toutes ces années une veille de mes droits dans le régime général dont je dépendais…… notamment maintenant en tant qu’aidant familial...
Au moment de demander ma retraite, la CARSAT me dit que depuis 2011, il suffit d’avoir travaillé 2 ans dans la FPT pour basculer à la CNRACL qui devient prioritaire pour l’attribution des trimestres enfants : mes 40 trimestres « enfants » : 8 trimestres x 5 (5 car mon enfant handicapé me donne droit à 8 trimestres supplémentaires) vont être transformés en 20 trimestres (4 trimestres x 5)
Dans ma carrière incomplète, la perte est conséquente
Je vous avais demandé conseil sur la fiche 48 et vous m’avez suggéré d’essayer d’obtenir une radiation des cadres avant 2011, ce que je vais faire.
Dans tous les cas, je n’ai, je pense, pas d’autre choix que de demander la liquidation de ma pension pour ces 3 ans à la CNRACL
Si je n’obtiens pas ma radiation des cadres en 2010, j’ai l’intention de formuler un recours sur le fait de n’avoir jamais eu d’information de quiconque pendant ma disponibilité de ce basculement de régime car j’aurais alors démissionné en 2010 ; et si j’avais été en activité, j’aurais eu l’information.
La première question que je me pose est de savoir si je dois attendre de percevoir cette pension CNRACL ou si je fais un recours dès ma demande de liquidation ? (car il ne s’agit pas d’un problème de calcul de pension)
Ensuite faire un recours auprès de qui ? de la CARSAT ? de la CNRACL ? En fait qui aurait dû m’informer ? Il me semble que ce serait plutôt auprès de la CNRACL… dans ce cas, auprès de leur pôle expertise ? du centre de gestion départemental ? de la petite mairie où j’avais travaillé 3 ans (mais qui ne me paraissait pas gérer les dossiers retraite). Si j’intente une action auprès du Tribunal Administratif, devrai-je identifier une collectivité ? caisse de retraite ?
J’ai 65 ans, femme, j’ai travaillé 26 ans dans le privé période pendant laquelle j’ai eu 4 enfants dont un handicapé. Puis travail dans la FPT pendant 3 ans, en disponibilité depuis 2003 pour aider mon enfant handicapé. A mon départ en disponibilité, je savais que je dépendrai au moment de ma retraite, du régime général (+ Ircantec) pour ces 3 ans dans la FPT.
J’ai exercé toutes ces années une veille de mes droits dans le régime général dont je dépendais…… notamment maintenant en tant qu’aidant familial...
Au moment de demander ma retraite, la CARSAT me dit que depuis 2011, il suffit d’avoir travaillé 2 ans dans la FPT pour basculer à la CNRACL qui devient prioritaire pour l’attribution des trimestres enfants : mes 40 trimestres « enfants » : 8 trimestres x 5 (5 car mon enfant handicapé me donne droit à 8 trimestres supplémentaires) vont être transformés en 20 trimestres (4 trimestres x 5)
Dans ma carrière incomplète, la perte est conséquente
Je vous avais demandé conseil sur la fiche 48 et vous m’avez suggéré d’essayer d’obtenir une radiation des cadres avant 2011, ce que je vais faire.
Dans tous les cas, je n’ai, je pense, pas d’autre choix que de demander la liquidation de ma pension pour ces 3 ans à la CNRACL
Si je n’obtiens pas ma radiation des cadres en 2010, j’ai l’intention de formuler un recours sur le fait de n’avoir jamais eu d’information de quiconque pendant ma disponibilité de ce basculement de régime car j’aurais alors démissionné en 2010 ; et si j’avais été en activité, j’aurais eu l’information.
La première question que je me pose est de savoir si je dois attendre de percevoir cette pension CNRACL ou si je fais un recours dès ma demande de liquidation ? (car il ne s’agit pas d’un problème de calcul de pension)
Ensuite faire un recours auprès de qui ? de la CARSAT ? de la CNRACL ? En fait qui aurait dû m’informer ? Il me semble que ce serait plutôt auprès de la CNRACL… dans ce cas, auprès de leur pôle expertise ? du centre de gestion départemental ? de la petite mairie où j’avais travaillé 3 ans (mais qui ne me paraissait pas gérer les dossiers retraite). Si j’intente une action auprès du Tribunal Administratif, devrai-je identifier une collectivité ? caisse de retraite ?
Merci beaucoup pour votre aide.