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5 Révision de la pension et droits de recours
18 novembre 2019, 17:55, par GIAUME
Rebonjour
Je vais de mauvaise surprise en mauvaise surprise, je viens d’avoir la secrétaire de l’avocat de la FNATH qui m’accompagnera le jour de l’audience elle me dit ceci :
Que la procédure exige avant de saisir la TGI Pôle Social, de saisir la commission de recours amiable !!!
Ce qui pourrait faire avorter ma demande en justice de LUNDI 25 NOVEMBRE 2019 au tribunal, (comment se fait-il que l’on ne soit pas averti avant et même par le Tribunal) cela pourrait retarder énormément la notification de celle-ci, d’ailleurs je ne sais pas ou et à qui dois je m’adresser pour ce recours amiable qui paraît obligatoire sous toutes réserves
Salutations respectueuses et merci
GIAUME Martine
Rebonjour
Je vais de mauvaise surprise en mauvaise surprise, je viens d’avoir la secrétaire de l’avocat de la FNATH qui m’accompagnera le jour de l’audience elle me dit ceci :
Que la procédure exige avant de saisir la TGI Pôle Social, de saisir la commission de recours amiable !!!
Ce qui pourrait faire avorter ma demande en justice de LUNDI 25 NOVEMBRE 2019 au tribunal, (comment se fait-il que l’on ne soit pas averti avant et même par le Tribunal) cela pourrait retarder énormément la notification de celle-ci, d’ailleurs je ne sais pas ou et à qui dois je m’adresser pour ce recours amiable qui paraît obligatoire sous toutes réserves
Salutations respectueuses et merci
GIAUME Martine