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5 Révision de la pension et droits de recours
26 novembre 2019, 17:54, par Patrick Caristan
Bonjour.
Je recevais une retraite de réversion suite au décès de mon épouse en 2002. Né en 1952 j’ai liquidé toutes mes retraites au 1er octobre 2015. J’ai rempli un questionnaire de ressources en janvier 2016 avec la liste de toutes mes retraites.
La CNAV a continué à me verser la rente de réversion, mes ressources déclarées, sur les trois mois depuis mes liquidations, ne dépassaient pas le plafond. Je n’ai eu les versements de mes retraites complémentaires et de travailleur indépendant qu’à partir de fin janvier 2016, toutes notifiées aux 1er octobres 2015.
N’ayant pas renvoyé un nouveau questionnaire de ressources avant avril 2018, la retraite de réversion a été arrêtée dans l’attente de l’envoi du questionnaire de ressources.
J’ai renvoyé le questionnaire de ressources en juin, le premier envoi en recommandé simple n’ayant étonnament pas versé à mon dossier.
Mes ressources constatées à ce moment dépassant le plafond, j’ai reçu par la suite une demande de remboursement de trop-perçu, demande non notifiée malgré ce qui était indiqué sur cette demande.
La notification n’existait pas, j’ai interrogé la CNAV à ce sujet.
J’ai donc saisi la Commission de recours amiable sur la base de la cristallisation de la retraite de réversion.
N’ayant pas reçu de réponse de la Commission j’ai saisi le Pole social du Tribunal de Grande instance, qui a enregistré ma demande.
Début janvier 2019, j’ai averti la CNAV de mon recours auprès du Tribunal avec les éléments que je comptais présenter à l’audience à venir je ne sais pas quand.
La CNAV m’a alors envoyé une notification d’arrêt de versement de la retraite de réversion et du trop-perçu à rembourser.
A ce jour la CNAV n’a fait aucune tentative ( courrier, retenue sur les versements) pour récupérer ce qu’elle me réclame.
Je m’interroge sur la validité de la notification reçue en janvier 2019 dans la mesure où cette notification ne porte pas la mention "extrait de l’inscription au registre des retraites" ni aucune référence, comme toutes les notifications que j’ai déjà recues
Ma question est une notification de retraite doit-elle respecter des règles bien précises.
Merci pour votre aide.
Bonjour.
Je recevais une retraite de réversion suite au décès de mon épouse en 2002. Né en 1952 j’ai liquidé toutes mes retraites au 1er octobre 2015. J’ai rempli un questionnaire de ressources en janvier 2016 avec la liste de toutes mes retraites.
La CNAV a continué à me verser la rente de réversion, mes ressources déclarées, sur les trois mois depuis mes liquidations, ne dépassaient pas le plafond. Je n’ai eu les versements de mes retraites complémentaires et de travailleur indépendant qu’à partir de fin janvier 2016, toutes notifiées aux 1er octobres 2015.
N’ayant pas renvoyé un nouveau questionnaire de ressources avant avril 2018, la retraite de réversion a été arrêtée dans l’attente de l’envoi du questionnaire de ressources.
J’ai renvoyé le questionnaire de ressources en juin, le premier envoi en recommandé simple n’ayant étonnament pas versé à mon dossier.
Mes ressources constatées à ce moment dépassant le plafond, j’ai reçu par la suite une demande de remboursement de trop-perçu, demande non notifiée malgré ce qui était indiqué sur cette demande.
La notification n’existait pas, j’ai interrogé la CNAV à ce sujet.
J’ai donc saisi la Commission de recours amiable sur la base de la cristallisation de la retraite de réversion.
N’ayant pas reçu de réponse de la Commission j’ai saisi le Pole social du Tribunal de Grande instance, qui a enregistré ma demande.
Début janvier 2019, j’ai averti la CNAV de mon recours auprès du Tribunal avec les éléments que je comptais présenter à l’audience à venir je ne sais pas quand.
La CNAV m’a alors envoyé une notification d’arrêt de versement de la retraite de réversion et du trop-perçu à rembourser.
A ce jour la CNAV n’a fait aucune tentative ( courrier, retenue sur les versements) pour récupérer ce qu’elle me réclame.
Je m’interroge sur la validité de la notification reçue en janvier 2019 dans la mesure où cette notification ne porte pas la mention "extrait de l’inscription au registre des retraites" ni aucune référence, comme toutes les notifications que j’ai déjà recues
Ma question est une notification de retraite doit-elle respecter des règles bien précises.
Merci pour votre aide.