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5 Révision de la pension et droits de recours
24 février 2020, 10:34, par Alain LAHMAR
Bonjour,
Je suis à la retraite depuis le 1 février 2009. Aujourd’hui je reçois un courrier de ma caisse de retraite complémentaire CRPN qui me demande de rembourser un trop versé après un contrôle sur mon activité de l’année 2008 soit 11 ans après l’entrée en jouissance de ma pension. Le délai de prescription de 5 ans s’applique t il aussi pour le calcul du montant de la retraite ? Merci
Bonjour,
Je suis à la retraite depuis le 1 février 2009. Aujourd’hui je reçois un courrier de ma caisse de retraite complémentaire CRPN qui me demande de rembourser un trop versé après un contrôle sur mon activité de l’année 2008 soit 11 ans après l’entrée en jouissance de ma pension. Le délai de prescription de 5 ans s’applique t il aussi pour le calcul du montant de la retraite ? Merci