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5 Révision de la pension et droits de recours
23 mars 2020, 09:06, par Alain
Bonjour,
Je suis reconnu maladie professionnelle amiante.
J’ai donc fait une demande de réparation du préjudice d’anxiété suite à la décision rendue par l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 5 avril 2019.
J’ai reçu par lettre recommandée que la demande a été refusée pour dossier incomplet qui ne satisfait pas aux conditions notamment suite à la décision du conseil d’état du 3 mars 2017 N° 401395.
Dans le dossier de ma demande, j’avais fourni tous les documents qui prouve la reconnaissance de la maladie.
Ma question est, dois-je faire un recours au tribunal administratif suite au refus ?
Merci pour votre réponse
Alain
Bonjour,
Je suis reconnu maladie professionnelle amiante.
J’ai donc fait une demande de réparation du préjudice d’anxiété suite à la décision rendue par l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 5 avril 2019.
J’ai reçu par lettre recommandée que la demande a été refusée pour dossier incomplet qui ne satisfait pas aux conditions notamment suite à la décision du conseil d’état du 3 mars 2017 N° 401395.
Dans le dossier de ma demande, j’avais fourni tous les documents qui prouve la reconnaissance de la maladie.
Ma question est, dois-je faire un recours au tribunal administratif suite au refus ?
Merci pour votre réponse
Alain