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5 Révision de la pension et droits de recours
23 mars 2020, 10:03, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le guide que nous proposons et les réponses aux questions sont essentiellement consacrées à la retraite.
Votre question porte sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante.
Nous ne pouvons pas légalement vous donner de conseils juridiques.
L’exposé de votre situation laisse deviner que vous relevez de la fonction publique.
Quelques éclaircissements : Le statut de salarié du privé et celui des fonctionnaires sont différents et ne répondent pas des mêmes règles. La jurisprudence de la Cour de Cassation n’est pas applicable au droit administratif.
Les personnes atteintes par une maladie de l’amiante peuvent obtenir une réparation pour différents préjudices par le FIVA (fonds d’indemnisation de l’amiante). C’est sans doute la raison pour laquelle la réparation du préjudice d’anxiété fait référence au risque de maladie résultant de l’exposition à l’amiante
Un recours devant la justice administrative vous entrainera jusqu’au Conseil d’Etat.
Le guide que nous proposons et les réponses aux questions sont essentiellement consacrées à la retraite.
Votre question porte sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante.
Nous ne pouvons pas légalement vous donner de conseils juridiques.
L’exposé de votre situation laisse deviner que vous relevez de la fonction publique.
Quelques éclaircissements : Le statut de salarié du privé et celui des fonctionnaires sont différents et ne répondent pas des mêmes règles. La jurisprudence de la Cour de Cassation n’est pas applicable au droit administratif.
Les personnes atteintes par une maladie de l’amiante peuvent obtenir une réparation pour différents préjudices par le FIVA (fonds d’indemnisation de l’amiante). C’est sans doute la raison pour laquelle la réparation du préjudice d’anxiété fait référence au risque de maladie résultant de l’exposition à l’amiante
Un recours devant la justice administrative vous entrainera jusqu’au Conseil d’Etat.