Vous êtes ici : Accueil
/ 5 Révision de la pension et droits de recours
Répondre au message
5 Révision de la pension et droits de recours
28 mars 2020, 22:56, par dauchel
B2V. J’ai eu une réponse écrite sur mon espace personnel. Mais pour être plus claire, je leur ai adressé la définition du statut juridique de la 1ére entreprise qui était un G.I.E donc une entreprise de droit privé, le contrat de travail puis le contrat de transfert des salariés vers un G.I.P. avec reconduction des contrats en cours et donc les cotisations salariales et patronales à l’Agirc-Arrco.
Vu le contexte, pas de réponse de l’Ircantec pour l’instant, ni B2V.
B2V. J’ai eu une réponse écrite sur mon espace personnel. Mais pour être plus claire, je leur ai adressé la définition du statut juridique de la 1ére entreprise qui était un G.I.E donc une entreprise de droit privé, le contrat de travail puis le contrat de transfert des salariés vers un G.I.P. avec reconduction des contrats en cours et donc les cotisations salariales et patronales à l’Agirc-Arrco.
Vu le contexte, pas de réponse de l’Ircantec pour l’instant, ni B2V.