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5 Révision de la pension et droits de recours
11 avril 2020, 16:39, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre question sous tend un contentieux juridique pour lequel nous ne sommes pas autorisés à vous conseiller.
Par ailleurs, votre question manque de précisions.
1) La date de la notification pour connaitre le délai de recours contentieux de deux mois, pendant lequel la Caisse serait en mesure de modifier sa décision.
2) Il est également important de savoir si la décision erronée de la Caisse, a entrainé un préjudice pour cette personne, notamment la perte d’emploi. Ce qui peut faire l’objet d’un recours en justice pour la réparation du préjudice. Avant d’exercer un tel recours, il est prudent de s’adresser à un avocat.
Votre question sous tend un contentieux juridique pour lequel nous ne sommes pas autorisés à vous conseiller.
Par ailleurs, votre question manque de précisions.
1) La date de la notification pour connaitre le délai de recours contentieux de deux mois, pendant lequel la Caisse serait en mesure de modifier sa décision.
2) Il est également important de savoir si la décision erronée de la Caisse, a entrainé un préjudice pour cette personne, notamment la perte d’emploi. Ce qui peut faire l’objet d’un recours en justice pour la réparation du préjudice. Avant d’exercer un tel recours, il est prudent de s’adresser à un avocat.