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5 Révision de la pension et droits de recours
10 mai 2020, 16:35, par Claude (CFDT Retraités)
Dans ce guide en ligne, on renseigne, on fait pas de juridique.
La jurisprudence est disponible sur le site de Légifrance.
Seul un renseignement écrit peut-être utilisé pour faire valoir une compensation à une préjudice.
Le détachement dans un emploi non classé en catégorie active n’est pas décompté. Et si le fonctionnaire devient fonctionnaire d’Etat, même en catégorie active, il perd la période précédente (CPCM).
Dans ce guide en ligne, on renseigne, on fait pas de juridique.
La jurisprudence est disponible sur le site de Légifrance.
Seul un renseignement écrit peut-être utilisé pour faire valoir une compensation à une préjudice.
Le détachement dans un emploi non classé en catégorie active n’est pas décompté. Et si le fonctionnaire devient fonctionnaire d’Etat, même en catégorie active, il perd la période précédente (CPCM).