Face aux tentative de fraude, il faut produire les fiches de paie montant que vous avez cotisé. Si la société a tout archivé, elle peut retrouver une copie de vos fiches de paie.
Essayez de vous adresser directement à l’Ircom, ils connaissent mieux les problèmes locaux, puisque c’est elle qui ne vous a pas enregistré comme cotisant pour la retraite complémentaire.
Que dit la réglementation Agirc-Arrco :
« En l’absence de déclaration de l’employeur, les périodes d’activité, postérieures au 1er janvier 1976, réalisées au sein d’entreprises en situation irrégulière vis-à-vis du règlement des cotisations de retraite complémentaire peuvent donner lieu à inscription de points lorsque deux conditions sont satisfaites :
– qu’elles aient été validées par le régime de retraite de base ;
– qu’elles aient fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations.
Lorsque ces conditions sont satisfaites, ces périodes donnent lieu à attribution de points de retraite complémentaire calculés sur la base des salaires et des cotisations, salariales et patronales, qui auraient dû être versées. Ces périodes sont validées sur production de l’intégralité des bulletins de salaires afférents à l’ensemble des périodes concernées.
Toutefois, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les institutions de retraite complémentaire peuvent demander aux participants et aux entreprise adhérentes toutes pièces complémentaires qu’elles jugent utiles à l’instruction d’un dossier (exemple : avis d’impôt attestant de la réalité des salaires versés). »