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5 Révision de la pension et droits de recours
2 juin 2020, 17:14, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il existe sans doute un moyen juridique de contester la décision de suspendre "brutalement" le versement de la pension et le défaut d’information.
Je vous propose cependant d’utiliser la procédure décrite au point 3 pour un règlement amiable de cette situation. Un préalable qui pourra éventuellement vous servir en cas d’engagement d’un recours contentieux.
Il existe sans doute un moyen juridique de contester la décision de suspendre "brutalement" le versement de la pension et le défaut d’information.
Je vous propose cependant d’utiliser la procédure décrite au point 3 pour un règlement amiable de cette situation. Un préalable qui pourra éventuellement vous servir en cas d’engagement d’un recours contentieux.