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5 Révision de la pension et droits de recours
16 juin 2020, 08:14, par Jean-Jacques
Bonjour,
Salarié de la métallurgie de 1976 à 2017, les bulletins annuels de situation de compte remis par les institutions de retraite de l’époque (ICIRS et IRCACIM) ainsi que mes bulletins de paie, prouvent que mon employeur et moi avons cotisé en 1978 et en 1979 au régime de retraite de l’UNIRS n° 11, au Régime Supplémentaire de Retraite des Salariés (RSRS) ainsi qu’à l’Institution de Retraite des Chefs d’Atelier, Contremaitres et Assimilés des Industries des Métaux (I.R.C.A.C.I.M. Section N° 8). Je tiens à préciser que les cotisations patronales n’étaient pas indiquées sur les bulletins de paie antérieurs au 1er mars 1989.
Sans toutefois me communiquer les documents qui prouvent leurs affirmations, ma caisse de retraite complémentaire refuse de prendre en compte les points RSRS acquis en 1978 et 1979 en invoquant le fait que j’étais cadre Ex-IRCACIM (art. 36). Que cette catégorie professionnelle cotise au titre de la retraite complémentaire au régime de l’ARRCO et au régime de l’AGIRC. Qu’il n’y a donc pas de régime supplémentaire en ARRCO. Le régime supplémentaire concerne les catégories professionnelles non cadre et ouvriers.
La fédération Agirc-Arrco me répond que seuls les ouvriers et mensuels dont le coefficient était inférieur à 209 pouvaient bénéficier de l’inscription de points ARRCO à ce titre. Or mon coefficient était supérieur à 209 en 1977 et les points acquis au RSRS ont été pris en compte dans le calcul de ma retraite.
De plus, et à ma connaissance, les participants de l’IRCACIM sont devenus des participants du régime de retraite des cadres, au titre de l’Article 36 de l’Annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947, à compter du 1er janvier 1984.
Pour ce qui précède, et en sachant qu’il est indiqué au règlement de l’IRCACIM que ce régime s’adresse aux agents classés au 1er échelon du niveau IV (coefficients 255) et aux 3e et 2e échelons du niveau III (coefficients 240 et 225), que la retraite de l’IRCACIM s’ajoute à celle de la Sécurité sociale ainsi qu’à celle de tous autres régimes complémentaires de retraites (UNIRS par exemple) dont l’intéressé a pu relever par ailleurs au cours de sa carrière, qu’elle s’ajoute également à la retraite sur la tranche d’appointements limitée au plafond de la Sécurité sociale (tranche T1) dont, depuis le 1er janvier 1974, bénéficient en sus les participants de l’IRCACIM auprès d’une caisse de retraite complémentaire de salariés (ARRCO), je voudrais savoir si réellement il était possible de cotiser au RSRS en étant bénéficiaire de l’IRCACIM et, si c’est le cas, que faut-il faire pour faire valoir mes droits ?
Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d’agréer mes cordiales salutations.
Bonjour,
Salarié de la métallurgie de 1976 à 2017, les bulletins annuels de situation de compte remis par les institutions de retraite de l’époque (ICIRS et IRCACIM) ainsi que mes bulletins de paie, prouvent que mon employeur et moi avons cotisé en 1978 et en 1979 au régime de retraite de l’UNIRS n° 11, au Régime Supplémentaire de Retraite des Salariés (RSRS) ainsi qu’à l’Institution de Retraite des Chefs d’Atelier, Contremaitres et Assimilés des Industries des Métaux (I.R.C.A.C.I.M. Section N° 8). Je tiens à préciser que les cotisations patronales n’étaient pas indiquées sur les bulletins de paie antérieurs au 1er mars 1989.
Sans toutefois me communiquer les documents qui prouvent leurs affirmations, ma caisse de retraite complémentaire refuse de prendre en compte les points RSRS acquis en 1978 et 1979 en invoquant le fait que j’étais cadre Ex-IRCACIM (art. 36). Que cette catégorie professionnelle cotise au titre de la retraite complémentaire au régime de l’ARRCO et au régime de l’AGIRC. Qu’il n’y a donc pas de régime supplémentaire en ARRCO. Le régime supplémentaire concerne les catégories professionnelles non cadre et ouvriers.
La fédération Agirc-Arrco me répond que seuls les ouvriers et mensuels dont le coefficient était inférieur à 209 pouvaient bénéficier de l’inscription de points ARRCO à ce titre. Or mon coefficient était supérieur à 209 en 1977 et les points acquis au RSRS ont été pris en compte dans le calcul de ma retraite.
De plus, et à ma connaissance, les participants de l’IRCACIM sont devenus des participants du régime de retraite des cadres, au titre de l’Article 36 de l’Annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947, à compter du 1er janvier 1984.
Pour ce qui précède, et en sachant qu’il est indiqué au règlement de l’IRCACIM que ce régime s’adresse aux agents classés au 1er échelon du niveau IV (coefficients 255) et aux 3e et 2e échelons du niveau III (coefficients 240 et 225), que la retraite de l’IRCACIM s’ajoute à celle de la Sécurité sociale ainsi qu’à celle de tous autres régimes complémentaires de retraites (UNIRS par exemple) dont l’intéressé a pu relever par ailleurs au cours de sa carrière, qu’elle s’ajoute également à la retraite sur la tranche d’appointements limitée au plafond de la Sécurité sociale (tranche T1) dont, depuis le 1er janvier 1974, bénéficient en sus les participants de l’IRCACIM auprès d’une caisse de retraite complémentaire de salariés (ARRCO), je voudrais savoir si réellement il était possible de cotiser au RSRS en étant bénéficiaire de l’IRCACIM et, si c’est le cas, que faut-il faire pour faire valoir mes droits ?
Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d’agréer mes cordiales salutations.