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5 Révision de la pension et droits de recours
6 août 2020, 09:17, par Claude (CFDT Retraités)
La prescription étant de cinq ans en cas de fraude (non déclaration de changement dans les revenus par exemple) ou de deux ans dans les autres cas. Au regard des 5 ans, la Cnav réagit à temps pour ne pas tomber dans la prescription.
La prescription étant de cinq ans en cas de fraude (non déclaration de changement dans les revenus par exemple) ou de deux ans dans les autres cas. Au regard des 5 ans, la Cnav réagit à temps pour ne pas tomber dans la prescription.