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5 Révision de la pension et droits de recours
18 octobre 2020, 17:18, par Gilbert (CFDT Retraités)
Pour exercer un éventuel recours, il faut que vous définissiez le préjudice (moral, application de la surcote) que vous estimez avoir subi pour demander des dommages et intérêts puis faire votre demande à la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire.. Voyez également les conséquences possibles sur la retraite complémentaire fiche 36.
Pour exercer un éventuel recours, il faut que vous définissiez le préjudice (moral, application de la surcote) que vous estimez avoir subi pour demander des dommages et intérêts puis faire votre demande à la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire.. Voyez également les conséquences possibles sur la retraite complémentaire fiche 36.