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5 Révision de la pension et droits de recours
26 mars 2021, 08:01, par Edouard NZAMBIMANA
Vous supposez que vous un litige avec votre créancier, le litige en soi porte sur une dette d’argent et vous avez perdu le procès au niveau du tribunal de première instance, vous devez maintenant faire appel de la décision.
Question 1. Présentez de façon précise et concise les faits du litige (exploitation factuelle du litige)
2. faire la défense au faux (démontre comment la décision du tribunal d’instance est erroné)
3.preciser ce que vous demande au juge
Vous supposez que vous un litige avec votre créancier, le litige en soi porte sur une dette d’argent et vous avez perdu le procès au niveau du tribunal de première instance, vous devez maintenant faire appel de la décision.
Question 1. Présentez de façon précise et concise les faits du litige (exploitation factuelle du litige)
2. faire la défense au faux (démontre comment la décision du tribunal d’instance est erroné)
3.preciser ce que vous demande au juge