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5 Révision de la pension et droits de recours
29 mars 2021, 16:20, par le long
bonjour,
Tout d’abord merci pour votre retour ; j’ai en parallèle envoyé un mail à l’AGIRC ARRCO"
Réponse :" l’erreur n’étant pas source de droit et l’indu étant justifié, nous sommes tout à fait en droit de réclamer cet indu, et selon l’instruction AGIRC ARRCO 2017-99-DRJ,, la prescription quinquennale n’opère pas de plein droit".
Par ailleurs, il est Impossible de trouver cette instruction sur leur site ou sur le net.
J’ai déjà envoyé 2 recommandés mais, toujours la même reponse, vous devez rembourser depuis le 1er euro, un prélèvement sera donc fait directement sur ma retraite
Comment puis je faire face à cette situation ?
D’avance merci pour l’intéret que vous portez à ma demande
bonjour,
Tout d’abord merci pour votre retour ; j’ai en parallèle envoyé un mail à l’AGIRC ARRCO"
Réponse :" l’erreur n’étant pas source de droit et l’indu étant justifié, nous sommes tout à fait en droit de réclamer cet indu, et selon l’instruction AGIRC ARRCO 2017-99-DRJ,, la prescription quinquennale n’opère pas de plein droit".
Par ailleurs, il est Impossible de trouver cette instruction sur leur site ou sur le net.
J’ai déjà envoyé 2 recommandés mais, toujours la même reponse, vous devez rembourser depuis le 1er euro, un prélèvement sera donc fait directement sur ma retraite
Comment puis je faire face à cette situation ?
D’avance merci pour l’intéret que vous portez à ma demande